Transport sanitaire des secours sur pistes

Le titulaire assure les transports sanitaires primaires de personnes blessées lors de leur prise en charge initiale, en continuité des secours sur pistes. Les transports sans lien avec ces secours et les transports secondaires sont exclus. La destination de soins est adaptée à l’état initial de la personne ; les demandes du Centre 15 sont également prévues.

Le service comprend la mobilisation quotidienne d’un véhicule ambulancier et de son équipage, une écoute téléphonique permanente et la mise en œuvre des moyens disponibles dès sollicitation. Le titulaire évacue aussi les derniers blessés victimes d’accidents sur les pistes et intervient en liaison avec les dispositifs locaux et départementaux de secours. Des prestations éventuelles liées à des événements sportifs font également partie du périmètre.

Le DQE indique, à titre estimatif, 127 jours d’ouverture pour l’immobilisation du véhicule et les volumes suivants de vacations :

• 110 transports entre le poste de secours et la DZ, ou inversement ;
• 30 vers le centre hospitalier de Briançon ; 2 vers celui d’Embrun ; 4 vers celui de Gap.

Ces estimations ne préjugent pas des quantités réellement commandées. En cas de besoin impérieux nécessitant une sortie du périmètre, le titulaire doit d’abord mettre en place une solution de remplacement garantissant la continuité des secours, puis obtenir l’autorisation du maire ou de son représentant. Toute impossibilité d’assurer la mission doit être signalée immédiatement au maire. Un bilan écrit mensuel des transports non assurés et de leurs motifs est requis.

Le titulaire tient également un état mensuel détaillé de ses interventions, transmis au service des pistes pour vérification et visa. Pour chaque intervention, il comporte notamment les nom, prénom, coordonnées et date de naissance de la victime, ainsi que les coordonnées de son représentant légal s’il s’agit d’un mineur. La facture mensuelle doit correspondre à cet état. Une seule facturation est admise par accident : un passage par le cabinet médical suivi d’une évacuation vers le centre de soins approprié ou la DZ ne donne pas lieu à double facturation. Un transport vers une autre destination pour convenance est facturé directement à la personne transportée ou à ses ayants droit.

Le candidat présente dans son mémoire technique l’organisation proposée, les moyens humains et les moyens matériels. Pour les véhicules, il fournit le descriptif, leur âge, les copies des cartes grises et les équipements hivernaux. Il joint également la copie de l’arrêté d’agrément de transport sanitaire délivré par l’ARS compétente et, le cas échéant, les justificatifs de sa validité et de son adéquation aux prestations. Les missions sont réalisées avec les moyens propres du titulaire et conformément à la réglementation des transports sanitaires terrestres. Une police d’assurance couvrant les risques liés aux obligations contractuelles doit être présentée ; toute modification doit être signalée à la commune.