Transports collectifs en autocar

Organisation opérationnelle

• Véhicules : rotations avec autocars de capacité minimale définie (ex. véhicules de 57 places et de 63 places selon service). Possibilité de mise en place d’un second transport si l’effectif dépasse la capacité du véhicule.
• Services couverts : rotations de restauration scolaire et extrascolaire (plateaux‑rotation impliquant plusieurs véhicules), navettes intra‑sites et navettes vers sites extérieurs (piscine, salles de sport, centres culturels, etc.). Durées de services variables en fonction de la destination (ex. trajets d’environ 1h00 à 1h20 selon service).

Période scolaire

• Organisation de plusieurs rotations à horaire rapproché pour prise en charge des élèves (prise en charge avant les repas et retour autour du créneau central de midi). Mise en place de 3 à 4 véhicules distincts pour les différentes écoles/groupes scolaires selon planification.

Période de vacances scolaires

• Service simplifié : un véhicule de 63 places minimum pour les sorties (piscine, activités) avec modalités horaires précisées par bons de commande mensuels.

Modalités de commande et planification

• Bons de commande préalables précisant le service, la date, les horaires, les effectifs et les lieux.
• Planning mensuel transmis par l’acheteur autour du 25 du mois précédent.
• Délai de commande standard : 72 heures minimum (24 heures en cas de nécessité absolue).

Contrôles, responsabilités et obligations

• Vérifications quantitatives et qualitatives lors de l’exécution : conformité du véhicule, aptitude et habilitation du conducteur, contrôle des prestations rendues ; décisions de conformité notifiées sous un délai maximum de 8 jours.
• Assurances : obligation de disposer des assurances responsabilité civile professionnelles exigées et de fournir attestations sur demande.
• Avances : aucune avance prévue.
• Mise à disposition de moyens matériels et humains conformes aux exigences réglementaires et de sécurité applicables aux transports collectifs routiers.

Documents opérationnels attendus

• Transmission d’un mémoire technique et d’un mémoire environnemental en support Excel lors de la candidature, ainsi que des pièces administratives exigées (documents d’identification, attestations, etc.).