Transport et valorisation des boues et composts des STEP

Date limite
10 novembre 2026 à 16 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
5 ans; début prévisionnel janvier 2027; prolongation possible selon l’article 13.3 du CCAG-FCS
Budget
Non précisé

Enlèvement, transport et co-compostage

Le titulaire prend en charge principalement les boues pâteuses produites à la STEU de Castanet, de l’enlèvement à leur traitement sur une plateforme de compostage qu’il définit. À la demande du Sicoval, cette prestation peut aussi concerner ponctuellement les boues pâteuses d’Auzeville, Labège ou Axe Sud.

Les productions de Castanet relevées en 2023, 2024 et 2025 étaient respectivement de 340,9, 479,0 et 462,0 t de matière sèche (MS), et de 1 835,0, 2 562,0 et 2 269,0 t brutes. Elles représentaient 224, 336 et 288 bennes, soit 8,2, 7,6 et 7,9 t par benne en moyenne; les siccités étaient de 18,48 %, 18,79 % et 20,41 %.

Organisation et moyens de transport

  • Une planification des enlèvements est établie en début d’année et ajustée selon la production ou les incidents techniques; un point téléphonique avec le Sicoval est organisé au minimum tous les 15 jours.
  • Le site dispose de quatre bennes ampliroll de 15 m³, propriété du Sicoval, avec une charge utile minimale de 10 t. Les bennes sont retirées et remises à leur emplacement initial, près du local de déshydratation et de la sortie de centrifugeuse.
  • Chaque enlèvement porte sur deux bennes. Le titulaire stocke ces mêmes bennes sur son site entre deux rotations, sans les affecter à un autre usage, et répond de leur remise en état si elles sont détériorées pendant le transport ou le stockage.
  • L’accès avec présence de l’exploitant est ouvert de 7 h 30 à 16 h 30; des enlèvements autonomes sont possibles en dehors de ces horaires. Le titulaire transporte les boues jusqu’au lieu de dépotage et de traitement qu’il a défini.

Les véhicules doivent avoir subi les contrôles réglementaires et les autorisations requises pour le transport de déchets. Le titulaire limite le bruit et la gêne aux riverains, évite de salir les routes et respecte le code de la route et les limites de charge des chemins. Il fait peser les boues à leur admission au centre de traitement et transmet le jour même les bons indiquant date, immatriculation, poids en charge, poids à vide et poids net. Le pont-bascule est agréé « poids et mesures »; son certificat d’étalonnage est transmis chaque année.

Traitement et suivi
La plateforme de compostage doit être une ICPE déclarée ou autorisée au titre de la rubrique 2170, pouvoir accueillir toute la production annuelle de Castanet et produire un compost conforme à la norme NF U 44-095. Le titulaire prend en charge toutes les étapes du compostage ainsi que l’élimination des lots non conformes; il est responsable de l’unité de production et de ses nuisances environnementales.

Le mémoire précise la siccité minimale et maximale des boues acceptées, les proportions boues/coproduit, le type et l’origine du coproduit, les durées de maturation et de fabrication, les capacités de stockage et les mesures de maîtrise des nuisances sonores et olfactives. Le Sicoval transmet les analyses réglementaires des boues et signale immédiatement les résultats non conformes; le nombre d’analyses suit la réglementation, notamment l’arrêté du 8 janvier 1998.

Un compte rendu annuel est remis avant le 15 février de l’année suivante. Il présente les quantités mensuelles par centre de compostage et par STEU, la destination détaillée de chaque lot (commercialisation, épandage, incinération ou enfouissement), les bilans qualitatif et quantitatif des composts, les analyses des boues et composts et le certificat annuel d’étalonnage des ponts-bascules.

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