Transport et valorisation des balayures de voirie

Le titulaire transporte les déchets issus du balayage mécanique, puis les traite en vue de leur valorisation. Le chargement au point de collecte est assuré par la Ville au moyen d’une chargeuse ou d’un chariot télescopique. La collecte représente environ 1 400 à 1 600 tonnes brutes par an ; le bordereau indique, à titre estimatif et non contractuel, 1 600 tonnes et 80 rotations annuelles. Les tonnages annuels antérieurs indiqués pour 2021 à 2025 sont respectivement de 1 458, 1 426, 1 506, 1 578 et 1 438 tonnes.

Les balayures, partiellement égouttées avant transport, contiennent des déchets indésirables (notamment canettes, bouteilles, emballages, papier, tissus et objets métalliques), des matières organiques comme les feuilles mortes et des matières minérales telles que sable et graviers. La Ville indique qu’elles ne contiennent pas de matières issues du fraisage de voirie. Les balayures constituées presque uniquement de feuilles en période automnale sont exclues : leur transport et leur traitement relèvent du centre de compostage de la Ville.

Transport et équipements

Le titulaire apporte à chaque enlèvement sa remorque benne grand volume, étanche et bâchée, d’une charge utile approchant 30 tonnes. Elle doit respecter les normes NF R17-108, DIN 30722-1 et SS 3021, ou des normes équivalentes, et ne peut être laissée sur le site de collecte. Le personnel et les matériels nécessaires sont à la charge du titulaire ; les conducteurs d’engins doivent être formés et autorisés, le personnel équipé d’EPI et le matériel entretenu et conforme aux exigences réglementaires. Le protocole de sécurité de chargement-déchargement doit être signé et respecté.

Les enlèvements sont organisés selon un planning mensuel convenu entre les parties, du lundi au vendredi sur les créneaux 8 h 15–11 h 45 et 13 h 30–16 h. Le titulaire apporte la remorque à chaque fois. L’accord sur un enlèvement est suivi d’un délai d’au moins 48 heures ; en cas de désaccord, la Ville peut fixer le planning, avec un préavis d’au moins deux jours ouvrés avant le premier enlèvement. Les commandes semestrielles indiquent des nombres estimatifs de rotations et de tonnes.

Sites et valorisation

Le traitement doit permettre une valorisation matière (recyclage ou réemploi) d’au moins 80 %. Les déchets ultimes peuvent être destinés à la valorisation énergétique ou à l’enfouissement, dans le respect des limites contractuelles et de la réglementation. L’offre décrit les procédés, les débouchés des produits obtenus, les moyens humains et techniques, la capacité de stockage, les contrôles de qualité et le traitement des fractions non valorisables.

Le titulaire doit être propriétaire des sites proposés ou justifier d’un droit d’accès écrit. La convention d’accès précise le volume réservé et reste valable pendant le marché ; les autorisations administratives doivent couvrir les déchets concernés et être valables au-delà de la fin du marché. Les capacités doivent correspondre aux quantités susceptibles d’être prises en charge. Pour les installations classées, les dossiers comprennent les arrêtés d’exploitation ou récépissés ; les sites doivent répondre aux prescriptions applicables, notamment sur les nuisances sonores, le stockage et le traitement des eaux. Une solution de secours est requise en cas d’arrêt du site, sans surcoût pour la collectivité, et doit être justifiée puis validée par celle-ci. Tout changement de site est soumis à une demande écrite au moins deux mois à l’avance ; la collectivité peut refuser le nouvel exutoire.

Le titulaire assure la traçabilité depuis l’enlèvement jusqu’à l’utilisation du produit, y compris la destination des sous-produits. Les frais annexes de gestion des déchets et sous-produits sont compris dans les prestations. Les bordereaux de suivi des déchets sont tenus à disposition et fournis si nécessaire. La collectivité doit être informée dans les meilleurs délais de tout incident ou mise en demeure concernant un site ; en cas de mise en demeure, une copie de l’arrêté est communiquée. Les comptes rendus des commissions d’information des riverains ou associations sont transmis lorsqu’elles existent.

Pesées et suivi

Les pesées sont effectuées à l’entrée du site de traitement ou de stockage, puis à vide à la sortie ; la différence donne le poids net. Le dispositif de pesage périodique doit être étalonné selon les normes en vigueur par un organisme agréé par l’État. La collectivité peut faire contrôler le pont-bascule à ses frais. Le certificat d’étalonnage du pont-bascule du site est demandé dans l’offre.

Après chaque enlèvement, le titulaire transmet un bon de pesée indiquant l’identification du véhicule, la date et l’heure d’arrivée, les poids en charge et à vide ainsi que le poids net. Au plus tard 15 jours après la fin de chaque mois, il transmet le bilan mensuel des dates d’enlèvement et tonnages évacués. Pour le 31 mars de chaque année, il remet un rapport annuel indiquant notamment les tonnages, la nature des déchets, les modalités et taux de valorisation, ainsi que la destination des déchets et sous-produits. Les bons et bilans sont transmis par voie électronique à l’adresse de suivi indiquée au contrat.