Transport urbain par minibus avec chauffeur

Le titulaire met à disposition et exploite un bus urbain avec chauffeur pour transporter gratuitement les usagers à Gérardmer. Le service est prévu du mardi au samedi inclus, du 2 janvier au 31 décembre 2027, selon les horaires attendus par la CCGHV.

Organisation des trajets

Une proposition facultative d’horaires alternatifs peut décaler les horaires de ± 20 minutes. Elle ne doit modifier ni le nombre de passages, ni les jours de passage, ni la taille du véhicule ; seule la réduction des coûts est prise en compte. L’offre doit aussi traiter les jours fériés indiqués au CCTP : passages prévus les 6 et 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre 2027 ; aucun passage n’est indiqué pour les autres jours fériés de la liste.

Le service doit être déduit pour la journée du triathlon, prévue début septembre 2027. En cas de doute, le prestataire sollicite la CCGHV au moins 72 heures à l’avance, hors week-ends ; sans respect de ce délai, il réalise la prestation.

Véhicule et chauffeur

• Minibus urbain d’une capacité de 20 à 25 places au maximum, avec ceintures aux places où elles sont obligatoires et systèmes de sécurité active et passive conformes aux normes en vigueur.
• Motorisation conforme aux normes environnementales en vigueur ; chauffage et climatisation fonctionnels.
• Chauffeur titulaire du permis D et d’une FIMO/FCO à jour, formé à l’accueil du public, notamment des personnes vulnérables, et respectant les règles de sécurité routière.
• Flocage « Navette urbaine de Gérardmer » avec le logo de la CCGHV, clairement visible depuis l’espace public ; sa présentation est prévue comme prestation supplémentaire éventuelle facultative.

Continuité, hygiène et suivi

Le titulaire assure la maintenance préventive et corrective du véhicule. En cas d’immobilisation, il fournit un véhicule de remplacement de capacité équivalente et veille à ce que les interventions techniques n’interrompent pas le service. Le véhicule est nettoyé quotidiennement, à l’intérieur et à l’extérieur, et désinfecté régulièrement selon les normes sanitaires en vigueur.

Le véhicule et le service respectent le Code des transports, la réglementation applicable au transport de voyageurs et les normes techniques applicables en 2026. Un rapport mensuel est transmis au plus tard dans les 15 jours du mois suivant : kilométrage, incidents éventuels, fréquentation totale pour chaque trajet, nombre maximal de personnes dans le véhicule et autres informations utiles relevées par le chauffeur ou le prestataire.