Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Niort (79)Durée
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 2 500 000 €
Lot n°2A — Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Prestations attendues
- Réception, pesée, exploitation et traitement des OMR ; gestion et élimination des résidus de traitement.
Capacité et volumes
- Capacité minimale exigée : 4 000 t/an (critère éliminatoire si capacité < 4 000 t/an).
Contraintes opérationnelles
- Horaires d'ouverture minimum en semaine, bilans matière et bilans d'exploitation à fournir (trimestriels et annuels).
- Justificatifs d'autorisation d'exploitation ICPE pour site principal et site de secours exigés.
Sécurité et environnement
- Mesures HSE, gestion des nuisances (bruit, odeurs, poussières), plan de gestion des incidents et formation du personnel.
Reporting
- Transmission de bilans matière, bilans de performance énergétique et autres états selon calendrier précisé.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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