Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Objet principal

• Assurer l'évacuation des déchets résiduels et assimilés depuis le site de transfert vers les sites de traitement désignés.

Moyens fournis

• Fourniture des véhicules adaptés (fermeture obligatoire, norme Euro 6, godet/pince selon mode de chargement) et des chauffeurs en nombre suffisant.
• Chargement réalisé par les moyens humains et matériels de la collectivité.

Exigences opérationnelles

• Double pesée obligatoire et transmission des justificatifs pour facturation.
• Capacité opérationnelle minimale : évacuation quotidienne d'au moins 100 t d'OMR et 34 t de TV/DAE.
• Horaires d'accès stricts et limitation du nombre de véhicules chargés simultanément par zone.
• Réactivité et continuité : respect des commandes transmises la veille (avant 14h30) pour exécution le jour ouvré suivant, gestion des pointes et rotations supplémentaires (samedi si demandé) sans majoration.

Suivi et procédures

• Transmission d'états récapitulatifs mensuels et justificatifs de pesée.
• Procédure de gestion des non‑conformités (immobilisation, détection radioactive, fiches de non‑conformité) et responsabilité/indemnisation selon grille de prix.