Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'Agglomération du Niortais
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Niort (79)
Durée
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 1 000 000 €

Lot n°1 — Transport des déchets ménagers et assimilés

Objet principal

  • Assurer l'évacuation des déchets résiduels et assimilés depuis le site de transfert vers les sites de traitement désignés.

Moyens fournis

  • Fourniture des véhicules adaptés (fermeture obligatoire, norme Euro 6, godet/pince selon mode de chargement) et des chauffeurs en nombre suffisant.
  • Chargement réalisé par les moyens humains et matériels de la collectivité.

Exigences opérationnelles

  • Double pesée obligatoire et transmission des justificatifs pour facturation.
  • Capacité opérationnelle minimale : évacuation quotidienne d'au moins 100 t d'OMR et 34 t de TV/DAE.
  • Horaires d'accès stricts et limitation du nombre de véhicules chargés simultanément par zone.
  • Réactivité et continuité : respect des commandes transmises la veille (avant 14h30) pour exécution le jour ouvré suivant, gestion des pointes et rotations supplémentaires (samedi si demandé) sans majoration.

Suivi et procédures

  • Transmission d'états récapitulatifs mensuels et justificatifs de pesée.
  • Procédure de gestion des non‑conformités (immobilisation, détection radioactive, fiches de non‑conformité) et responsabilité/indemnisation selon grille de prix.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Mickaël MIOT

Téléphone

05 49 10 11 42 / 06 58 48 70 29

Modalités

Visite obligatoire (registre de visite à signer). L'absence est admissible uniquement si le candidat fournit des justificatifs démontrant la connaissance du site; en pratique, défaut de visite sans justificatifs conduira à l'écartement de l'offre.

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