Transport et traitement des déchets de déchèterie

Les encombrants sont les déchets résiduels issus du tri des autres filières, en mélange non dissociable, qui ne relèvent d’aucune catégorie acceptée séparément : isolants, plastiques, tissus souillés et déchets analogues. Ils sont livrés bruts, tassés par Packmat ou tractopelle, dans des bennes d’environ 30 à 35 m³.

Le titulaire réceptionne les apports, assure le contrôle et la double pesée, le tri éventuel, la préparation, le traitement, la tenue du registre, les bons de pesée et la facturation mensuelle. Il décrit les sites principal et de secours, les autorisations, les mesures de prévention-réduction des déchets, les process, la part des refus et le taux de valorisation. Le traitement doit rechercher le meilleur niveau de valorisation matière et/ou énergétique, le recyclage étant privilégié ; l’enfouissement en installation de stockage de déchets ultimes intervient à défaut.

Les refus et déclassements nécessitent une information écrite précisant motif et quantité, un contrôle visuel en présence du transporteur et des photographies transmises le jour même avant mélange. Le titulaire garantit une capacité suffisante, maintient ses installations et prend à sa charge le transport et le traitement similaire dans un autre centre en cas de défaillance de l’exutoire, à signaler sous 24 heures.

Le tonnage indicatif 2025 est d’environ 1 770 t. Le reporting mensuel et annuel comprend les pesées, tonnages, destinations, proportions de valorisation, traitements finaux, BSD, incidents, modifications et éléments financiers.