Transport et traitement des déchets
Prise en charge des déchets d’assainissement
La prestation comprend la mise à disposition d’un camion, de son chauffeur et, si nécessaire, d’une remorque pour charger ou déplacer les bennes bâchées, les transporter depuis les installations d’assainissement et assurer le traitement dans des filières conformes à la réglementation. Le chargement des déchets dans les bennes est réalisé par les services de la Métropole ; le titulaire assure l’évacuation et, sauf instruction contraire, le retour de la benne vide au point de chargement.
Déchets et équipements par installation
Les flux comprennent notamment les boues déshydratées, refus de dégrillage, sables de prétraitement, déchets industriels banals, déchets non incinérables et gravats.
- À la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf : boues déshydratées en bennes ampliroll bâchées étanches de 15 m³, refus de dégrillage en benne de 6 m³ et sables de prétraitement en benne de 6 m³ ; les refus sont orientés vers le SMEDAR à Cléon et les sables vers Emeraude à Petit-Quevilly.
- À la STEP de Grand-Quevilly : boues déshydratées en bennes ampliroll bâchées étanches de 10 m³, refus de dégrillage et sables en bennes à crochet bâchées de 8 m³, et DIB en benne ampliroll étanche de 10 m³ ; les filières comprennent Emeraude à Petit-Quevilly et le SMEDAR/VESTA à Grand-Quevilly.
- À la STEP de Grand-Couronne : boues déshydratées en bennes ampliroll bâchées étanches de 15 m³, DIB en benne ampliroll de 10 m³ et refus de dégrillage en benne à crochet de 8 m³.
- Au siphon Quai Gaston Boulet : refus de dégrillage en benne ampliroll bâchée étanche avec filet de 10 m³, traité au SMEDAR/VESTA à Grand-Quevilly.
- Aux ateliers Le Verrier : DIB en benne ampliroll de 6 m³ ; la benne est louée lorsque nécessaire.
Les installations disposent de bennes propres selon les flux. La STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf possède un pont-bascule avec pesée à l’entrée et à la sortie pour chaque évacuation.
Boues déshydratées
La totalité des boues déshydratées de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est évacuée vers des sites extérieurs agréés et conformes à la réglementation. L’offre doit identifier deux sites d’accueil, chacun capable de recevoir jusqu’à 160 tonnes de boues brutes par semaine, avec une capacité portée à 40 tonnes par jour. Le site le plus proche est prioritaire, sauf contrainte opérationnelle motivée. Si les deux sites sont indisponibles, une filière de substitution agréée doit être activée immédiatement ; l’offre précise alors les sites pressentis, leur capacité, le délai d’activation en heures, les modalités logistiques et les justificatifs d’agrément.
Commandes et interventions
Les demandes précisent le site d’enlèvement, le type de déchets, le lieu de traitement et la date d’intervention. Les interventions normales sont communiquées 48 heures à l’avance, ou suivent un planning hebdomadaire pour les boues déshydratées des stations concernées. Les demandes urgentes, exceptionnelles et effectuées les jours ouvrés, doivent être traitées dans un délai maximal de 24 heures à compter de l’appel téléphonique confirmé par courriel avec accusé de réception.
Les déplacements de bennes sur site sans évacuation sont prévus, ainsi que la location de bennes bâchées ampliroll de 6, 10, 15 ou 20 m³. La location est réalisée selon les besoins, pour une semaine calendaire ou à la journée selon le matériel concerné.
Sécurité, contrôles et conformité
Le titulaire fournit les modes opératoires chronologiques des opérations de chargement et déchargement, avec analyse des risques et moyens de prévention. Il respecte les protocoles de sécurité propres aux sites, informe ses intervenants des risques spécifiques et fournit un accueil sécurité formalisé. Les personnels portent les EPI adaptés, notamment casque ou casquette, vêtements de travail, chaussures ou bottes de sécurité et gants.
Un autocontrôle est réalisé au minimum tous les six mois selon un référentiel et un plan validés par la Métropole ; les rapports sont transmis dans les 48 heures. Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur ainsi que les filières de traitement autorisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ; STEP de Grand-Quevilly ; STEP de Grand-Couronne ; siphon Quai Gaston Boulet ; ateliers Le Verrier à Rouen
Modalités
Visite d’inspection commune préalable organisée à l’initiative de la Métropole avant le démarrage des prestations, formalisée par courriel. La présence du titulaire, des cotraitants et des sous-traitants est obligatoire. La visite peut être renouvelée selon le niveau de risque et en cas d’accident.
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