Transport de fonds, comptage et approvisionnement de bornes monétiques

Le titulaire assure, du lundi au vendredi, l’approvisionnement des bornes en espèces, l’enlèvement des fonds et chèques, le transport, le comptage, le conditionnement et la livraison. Le lot couvre les agences de Sainte-Anne, Morne-à-l’Eau et Miquel, avec une borne par agence. Les accès aux bornes se font par l’intérieur à Sainte-Anne et Miquel, et par l’intérieur ou l’extérieur à Morne-à-l’Eau.

Les fonds sont pris en charge dans des sacs scellés fournis par le titulaire. Les dessertes sont définies selon le volume, le type de fonds, les jours et les tranches horaires prévus au protocole de sécurité. Chaque colis est identifié par un bordereau indiquant notamment le site, la date et la valeur ; la remise donne lieu à quittance et émargement.

Comptage et traitement des fonds

Le comptage est réalisé dans des locaux sécurisés. Pour les billets, il comprend le contrôle des colis et des scellés, l’ouverture, le contrôle des pochettes et le rapprochement entre le montant reconnu et le montant déclaré. Les pièces sont traitées selon les normes de la Banque de France, sans seuil minimal de collecte ; les reliquats de pièces sous le seuil comptabilisable sont exceptés.

Les fonds sont reconditionnés selon les normes dérogatoires de la Banque de France et versés le premier jour ouvré suivant la collecte à l’IEDOM pour transmission à la DRFIP. Les chèques et leurs bordereaux sont remis à l’agence comptable du SMGEAG, 18 ZAC de Houelbourg III – Voie verte Jarry – 97122 Baie-Mahault.

• Traitement des rompus, regroupement et recyclage selon les normes de l’IEDOM et les procédures définies avec les services bénéficiaires.
• Déclaration immédiate des écarts positifs ou négatifs, procès-verbal d’erreur et justificatif de comptage détaillé par site ; les écarts en plus sont crédités et ceux en moins débités.
• Isolement des monnaies présumées fausses, pièces mutilées ou périmées, avec bordereaux destinés à la Banque de France et aux sites concernés.

Suivi, sécurité et consommables

Un outil de suivi personnalisé, ou un tableau informatique et un support matérialisé lorsque l’accès internet est impossible, retrace les approvisionnements, dégagements, montants, natures des fonds, fausses monnaies et pièces mutilées. Il doit être mis en place dans les 2 mois suivant la notification. Un bilan annuel est remis dans les 30 jours suivant la période écoulée, avec statistiques par site et prestation, fréquences, volumes, montants, incidents, qualité, changements d’équipe et propositions de progrès.

Les colis sont fermés, scellés et limités à 4 kg. Les sacs recettes sont sécurisés, opaques, en polyéthylène coextrudé de 80 microns ou équivalent, d’environ 230 × 320 mm, avec reçu détachable, fermeture inviolable, code-barres et deux couleurs. Le titulaire remplace les consommables et en garantit la qualité.

Les équipes et véhicules doivent respecter les protocoles de sécurité validés avec le SMGEAG. Un véhicule banalisé impose au moins 2 personnes ; un véhicule blindé impose au moins 3 personnes et les équipements réglementaires de protection et d’armement.