Transport par autocars pour activités municipales

Organisation des commandes et prestations

• Sorties régulières par bons de commande (référence, nombre, dates, tarifs unitaires) ; sorties ponctuelles via fiche complémentaire transmise au plus tard 1 semaine avant la prestation.
• Modalités tarifaires : forfaits mise à disposition (tranches kilométriques), coût au km supplémentaire, colonnes de prix selon durée/tranche kilométrique.
• Annulation acceptée jusqu'à 24 heures avant la prestation ; demande de véhicule supplémentaire possible sous 48 heures.

Exploitation, sécurité et encadrement

• Accompagnateur/animateur embarqué obligatoire pour tout transport d'enfants ; la surveillance des enfants relève de l'accompagnateur.
• Présence et surveillance à l'embarquement/débarquement exigées ; exercice d'évacuation prévu au rythme d'une demi‑journée par an et par service (inclus dans le forfait).

Contraintes techniques et maintenance

• Interdiction de surcharge par rapport à la capacité administrative ; défense des pneus réchapés à l'avant.
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité, climatisation ; propreté et entretien stricts exigés.
• Remplacement de véhicule en cas de changement par un véhicule aux mêmes caractéristiques ; transmissions des pièces administratives et contrôle technique demandés avant mise en service.

Environnement, formation et continuité de service

• Motorisation minimale exigée pour les véhicules affectés : norme EURO VI et justificatifs demandés.
• Formation minimale : 1 jour par an pour chaque conducteur affecté, incluant module obligatoire d'éco‑conduite.
• En cas d'incident rendant un véhicule inutilisable : information sous 4 heures ouvrables et proposition de substitution ; délai de réparation maximal fixé contractuellement ; pénalités applicables en cas d'interruption imputable au transporteur.

Contrôles et sanctions

• Contrôles réguliers portant sur conformité du véhicule, état d'entretien et propreté, respect horaires et itinéraires, et conformité antipollution.
• Procédure de constat, délai de justification et application de pénalités en cas de manquements.