Transport scolaire et extrascolaire

Types de trajets et destinations

• Navettes vers centre nautique, gymnases, terrain de tennis, golf (Combles en Barrois), sites USEP, sorties pédagogiques.
• Navettes de ramassage et sorties vers ALSH (petites vacances, vacances d'été, mercredis) et dispositifs ados (journée et soirée).

Périodes et modalités opérationnelles

• Prestations pendant la période scolaire, petites vacances, mercredis hors vacances et vacances d'été.
• Itinéraires et destinations adaptés selon la période (navettes régulières ou sorties ponctuelles).

Modalités de commande et exécution

• Commandes exclusivement écrites, transmises au minimum 48 heures avant le trajet.
• Bon de commande exigé contenant obligatoirement : lieu de ramassage, nombre d'enfants à transporter, destination, heures de ramassage (aller et retour).
• Dossier et ordres de service transmis après notification ; réunion de lancement prévue ; ordres de service datés et traçables.
• Délai d'observation/contestations opérationnel de 15 jours après émission des ordres de service.

Organisation et garanties de continuité

• Mise en place d'une organisation et d'une planification garantissant l'exécution conforme des trajets (planning, suivi des ordres de service).
• Possibilité d'exécution en tranches/phases selon besoins opérationnels.

Contraintes administratives

• Respect des obligations administratives et des dispositions relatives à la protection des données personnelles (clause RGPD) ainsi que des obligations d'information et de vigilance prévues contractuellement.