Transport sanitaire et TAP de jour
Date limite
10 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Aire-sur-la-Lys (62)Durée
24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois, fin au plus tard le 03/06/2030
Budget
Non précisé
Description des prestations TAP, VSL et taxis conventionnés
Périmètre opérationnel
- Transports assis professionnalisés destinés aux personnes ne nécessitant pas brancardage : VSL et taxis conventionnés, incluant aide à l'installation et transmission d'informations au service.
Habilitations et qualifications
- Taxis conventionnés et VSL habilités selon leurs autorisations propres (convention CPAM pour les taxis, autorisation de mise en service pour VSL).
- Présence, selon le cas, d'une personne titulaire du DEA ou d'une qualification d'auxiliaire ambulancier pour assurer l'aide à la prise en charge ; trousse de secours à bord conforme.
Véhicules et équipements
- Véhicules conformes aux prescriptions réglementaires et dotés du matériel d'hygiène et de secours imposé. Pour les taxis, autorisation de stationnement et rattachement opérationnel incluant la zone du domicile de patients suivis si nécessaire.
Fonctionnement opérationnel
- Transport réalisé sur prescription médicale fixant le mode adapté (priorisation du moyen le moins onéreux adapté).
- Possibilité de transports partagés avec règles d'abattements définies dans les nomenclatures tarifaires.
- Application des mêmes règles de délais, permanence téléphonique et continuité que pour les ambulances.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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