TRANSPORTS SANITAIRES DU SMR VAL ROSAY, DU SMR PEDIATRIQUE LA MAISONNEE ET DU POLE VIOLETTE GERMAIN

Groupe UGECAM Rhône‑Alpes
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Date limite
7 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Rhône (69)
Durée
24 mois (à partir du 31/10/2025), reconductible par périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois ; exécution possible jusqu'à 90 jours après la fin
Budget
Max: 200 000 €

Transports assis professionnalisés (VSL / taxi conventionné)

Nature des prestations

  • Transports assis pour patients autonomes nécessitant accompagnement ou aides techniques : trajets programmés et non programmés, retours de consultation.

Flotte et équipements

  • VSL et taxis conventionnés conformes à la réglementation ; véhicules adaptés pour pédiatrie et bariatrique si nécessaire.
  • Dispositifs de sécurité pour enfants (siège enfant / ISOFIX) et prise en compte des aides techniques (fauteuils roulants, déambulateurs).

Personnel

  • Personnel sensibilisé à l'accompagnement des personnes en situation de handicap ; tenue et identification professionnelle exigées ; profils fournis en annexe des moyens.

Modalités d'exécution et tarification

  • Respect des prescriptions médicales ; impossibilité de substitution sans nouvelle prescription.
  • Transmission et gestion des demandes via plateforme Rubis Santé (acceptation/refus, accusé de réception électronique).
  • Délai de réponse pour certaines urgences (p. ex. 10 minutes) ; application de pénalités en cas de non‑respect.
  • Transports partagés possibles (jusqu'à 3 patients sauf restrictions) avec abattements tarifaires précisés (15 % pour 2 patients, 33 % pour 3).
  • Tarification selon bordereau des prix unitaires : forfaits, kilométrage, attente (paliers d'attente 1/4 h), prises en charge spécifiques de matériels.

Contraintes spécifiques

  • Interdiction de refuser une mission pour motifs liés à l'état connu du patient.
  • Suivi mensuel des relevés d'activité et facturation.

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