Prestations de secours héliporté en domaine skiable

Le titulaire assure, à la demande des services de sécurité des pistes, le transport sanitaire primaire des blessés vers la structure de soins appropriée, en continuité des premiers secours. Le transport secondaire après prise en charge par cette structure est exclu.

La prestation prévoit une base montagne équipée d’un central téléphonique de gestion des demandes et d’un réseau radio autonome permettant de communiquer avec les services des pistes et les équipages. La base doit disposer d’un hangar pour hélicoptères situé à 1 500 m d’altitude, hors zone de brouillard, et se trouver dans un rayon maximal de 30 km de la commune desservie. Le titulaire doit disposer d’un appareil équipé d’un treuil et justifier d’une expérience minimale en secours en montagne.

Le moyen prévu est un hélicoptère biturbine permettant les vols en classe de performance 1 selon OPS 3. Les équipages expérimentés comprennent un pilote, un mécanicien treuilliste et un médecin. Le médecin assure la médicalisation des blessés en relation avec le centre 15. Le matériel sanitaire adapté au secours en montagne doit être maintenu sur site et conforme à la réglementation applicable à la date de signature du marché.

Les équipages sont disponibles 7 jours sur 7 pendant toute la saison d’hiver, de l’ouverture à la fermeture de la station, généralement du 1er décembre au 30 avril. Une permanence téléphonique est assurée pendant les périodes d’ouverture du domaine skiable. Les moyens sont tenus à la disposition des deux maires pour les missions relevant des compétences du prestataire, sous réserve des aléas climatiques. Une intervention hors de la zone définie au contrat reste possible sur réquisition des maires ou du préfet.

Le bordereau distingue les secours primaires vers les centres médicaux (CMPR) et vers les hôpitaux de Thonon, Annecy, Genève, du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL), de Sallanches et de Grenoble. Il prévoit aussi les interventions avec treuillage, un tarif additionnel de treuillage et la dépose d’un médecin sans transfert vers un hôpital.

L’exploitation d’un hélicoptère monomoteur est facultative. Son utilisation est autorisée uniquement si le délai de mise à disposition d’un biturbine ou d’un hélicoptère des services de l’État est incompatible avec l’urgence de la mission pour préserver des vies humaines. Une autorisation spécifique du ministre chargé de l’aviation civile est requise. Le bordereau comporte des lignes monomoteur pour les secours vers les centres médicaux et le CHAL. Une variante peut être proposée, mais l’offre de base demeure obligatoire et la variante doit respecter les exigences minimales indiquées au dossier, notamment l’arrêté du 11 avril 2024 sur l’utilisation d’hélicoptères pour les opérations de secours en zone de montagne.