Transport routier des usagers scolaires et extrascolaires

Transport routier des élèves pour les écoles de la ville, sur des circuits aller-retour comprenant notamment les trajets Ponty, Saint-Dézéry et La Tourette. Le BPU distingue aussi des demi-trajets.

Véhicules et formats de service

• Pour les aller-retour : véhicules de 9 à 32 places, de 33 à 55 places et, en option, de plus de 55 places. Les prestations sont prévues à la journée ou à la demi-journée, avec véhicule immobilisé ou non immobilisé.
• Pour les demi-trajets : mêmes tranches de capacité, avec la tranche de plus de 55 places proposée en option.

La commune commande les transports par bons de commande. Le transporteur prépare l’itinéraire indiqué, autoroutier en priorité, en informe la commune au plus tard au départ et adapte le véhicule à l’effectif communiqué à la réservation. Les passagers voyagent assis ; les avances sont interdites sauf à destination et les retards sont proscrits. La commune peut annuler une sortie pour les motifs impérieux prévus au CCTP.

Organisation, sécurité et continuité
Le titulaire assure la continuité du service, y compris en cas d’incident : en cas de panne, il prévient l’entreprise et fait affréter un véhicule de remplacement pour achever le circuit. Les incidents perturbant le service sont signalés à l’organisateur dans les 4 heures ouvrables. Le personnel doit être qualifié et formé ; un bilan annuel des formations est transmis. Un agent responsable de l’encadrement est désigné pendant les transports. Les enfants présents à bord doivent être accompagnés par une personne habilitée.

Les véhicules respectent la réglementation applicable aux transports en commun de personnes, portent le pictogramme de transport d’enfants et utilisent le signal de détresse lors des montées et descentes. Ils doivent être conformes aux contrôles techniques requis, propres et entretenus : balayage intérieur quotidien et nettoyage extérieur au moins hebdomadaire. L’âge moyen annuel du parc affecté ne dépasse pas la limite prévue au CCTP et doit être inférieur à 8 ans en fin de contrat ; chaque véhicule ne peut dépasser deux fois l’âge moyen de référence. La commune peut contrôler l’exécution à tout moment.