Transport de produits sanguins et de biens hospitaliers

Le titulaire enlève les PSL auprès de l’établissement expéditeur, les transporte dans les conditions thermiques et hygiéniques requises, puis les remet au destinataire. Le transporteur est responsable des produits de leur prise en charge jusqu’à leur remise.

Personnel et moyens

• Le personnel affecté doit être formé aux produits transportés, aux risques biologiques, aux procédures d’urgence et aux bonnes pratiques de transport. Il doit connaître les règles ADR lorsqu’elles s’appliquent, respecter les règles d’hygiène et de sécurité, et être joignable à tout moment par l’établissement bénéficiaire.
• Les véhicules doivent être entretenus, nettoyés et désinfectés régulièrement, avec traçabilité dans un registre tenu à disposition. Ils doivent être adaptés au transport des PSL et permettre le maintien en température des conteneurs qualifiés. Aucun patient ne peut être transporté dans le véhicule avec les PSL.
• Les conteneurs sont fournis, qualifiés et entretenus par l’établissement expéditeur. Celui-ci conditionne les produits dans ses locaux avec son propre personnel ; le transporteur contrôle l’état apparent de l’emballage secondaire et l’étiquetage sans ouvrir l’emballage primaire.

Conditions de transport et traçabilité
Les températures indiquées pour les principaux PSL sont : concentrés de globules rouges, +2 °C à +8 °C, sans agitation ; concentrés de plaquettes, +20 °C à +24 °C, avec agitation douce ; plasma frais congelé, ≤ -25 °C, congelé ; granulocytes, +20 °C à +24 °C, sans agitation. Ces valeurs sont indicatives et conformes aux recommandations en vigueur ; l’établissement expéditeur communique par écrit les températures applicables aux autres PSL. L’EFS conditionne les PSL selon ses procédures.

Un bon de transport est établi par l’expéditeur pour chaque enlèvement. Il indique au minimum la nature et le nombre de PSL, la température requise, les heures de départ et d’arrivée, l’identité du transporteur et les signatures de l’expéditeur et du destinataire. Le transporteur note l’heure d’enlèvement, fait signer le bon à la livraison et en conserve une copie au moins 5 ans à compter du transport.

Incidents, permanence et contrôles
Tout incident susceptible d’altérer les PSL doit être signalé immédiatement par téléphone au contact d’urgence, puis confirmé par écrit sous 24 heures, avec sa nature, son heure, ses circonstances, les produits concernés et les mesures conservatoires prises. Les produits concernés ne peuvent être transfusés avant accord de l’expéditeur et, le cas échéant, du médecin responsable. Le destinataire peut refuser un produit transporté dans des conditions non conformes ; les frais de destruction ou de remplacement imputables au titulaire lui incombent.

Le titulaire garantit un interlocuteur compétent 24 h/24 et 7 j/7. Les bénéficiaires peuvent contrôler sans préavis véhicules, locaux, registres et documents de traçabilité, et demander les justificatifs utiles, notamment attestations de formation et registres de nettoyage. Toute sous-traitance du transport nécessite l’accord écrit préalable du bénéficiaire ; le titulaire reste responsable des opérations sous-traitées.