Transport de personnes pour actions intercommunales

Types de services

Transports réguliers d'élèves vers des équipements aquatiques et activités sportives.
Transports ponctuels pour manifestations culturelles et événements.
Transports pour accueils collectifs de mineurs (jours scolaires, mercredis, samedis, vacances) et centres de vacances et de loisirs (trajets aller/retour ou aller simple selon besoin).
Mise à disposition d'autocar avec chauffeur pour demi-journées ou journées d'activités ponctuelles.

Caractéristiques opérationnelles et volumes indicatifs

Capacités véhicule précisées par type de transfert, avec exemple de configuration grande capacité (59 places) pour certains transferts scolaires.
Volumes annuels indicatifs fournis par type de prestation (ex. transferts scolaires estimés 350–550 trajets/an; manifestations culturelles 0–30 trajets/an; ACM/CVL volumes variables selon activité).

Exigences techniques et de sécurité

Parc roulant et matériel : véhicules en conformité réglementaire, accessibles PMR, GPS embarqué, téléphonie mobile à disposition, capacité de prise en charge bagages et équipements.
Documents et conformité : présentation des permis, attestations et cartes obligatoires pour les conducteurs et véhicules.
Remplacement et continuité : obligation de fournir un véhicule de remplacement en cas d'indisponibilité dans un délai maximal contractuel (remplacement sous 2 jours maximum mentionné), protocole de gestion des incidents et procédures de continuité de service.

Organisation et planning

Emission et prise en charge des bons de commande, suivi des plannings et respect des itinéraires et horaires contractuels.
Modalités d'adaptation des prestations en cas de modification des besoins (rééchelonnement, ajustement des fréquences et capacités selon demandes).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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