Transport de passagers par autocar avec chauffeur

Transport de passagers avec chauffeur pour les sorties des enfants des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires et les mercredis, les sorties des écoles maternelles et élémentaires, le trajet des élèves de maternelle au gymnase communal pendant l’année scolaire et des sorties ponctuelles pour adultes. Les transports sont commandés selon les besoins ; le bon de commande précise notamment le contenu, les quantités, les horaires, les délais et le lieu de la prestation.

Les prestations tarifaires distinguent les allers-retours en demi-journée pour des parcours de moins de 20, 50, 100 ou 200 km, et en journée pour des parcours de moins de 50, 100, 200, 300, 400, 500 ou 600 km. Le bordereau prévoit plusieurs capacités et configurations :

• autocars standard de 57 ou 63 places ;
• autocars de 57 ou 63 places avec toilettes, climatisation et audiovisuel ;
• autocar de 57 places avec plateau PMR ;
• autocar de 57 places rabaissé.

Les pièces présentent une divergence de capacité pour le véhicule avec plateau PMR : le bordereau tarifaire indique 57 places, tandis que l’exemple de trajet vers Tilques indique 63 places. À clarifier avant le chiffrage.

Conditions d’exploitation et de sécurité

Les points de prise en charge et de dépôt sont ceux précisés dans chaque commande. Aucun nombre minimal de cars utilisables simultanément ni fréquence maximale des commandes n’est fixé ; des trajets de moins de 20 km peuvent être demandés plusieurs fois dans une même journée.

Le titulaire entretient les cars selon les normes des constructeurs. Les véhicules doivent être agréés par le service des mines de la préfecture du département du transporteur et avoir subi les visites techniques prévues par la réglementation. Ils doivent être propres à l’intérieur et à l’extérieur, et équipés de ceintures de sécurité pour chaque sortie. Pour les déplacements de plus de 200 km, le ou les cars doivent disposer de la climatisation, d’équipements audiovisuels et de toilettes. En cas de routes verglacées ou enneigées, des dispositifs antidérapants conformes aux normes de sécurité sont requis ; les panneaux de transport d’enfants doivent être placés à l’avant et à l’arrière du car.

Les chauffeurs restent sous la responsabilité du titulaire et doivent être joignables pendant la prestation ; leurs numéros de portable sont à communiquer. En cas d’urgence, notamment de panne, le titulaire doit réagir en 30 minutes maximum ; le candidat peut proposer un délai inférieur dans son mémoire technique, qui devient alors son engagement. La continuité du service doit être assurée, y compris pendant une grève, avec les moyens disponibles ou le concours d’autres entreprises de transport. Le questionnaire qualité demande aussi de décrire la conduite à tenir en cas de maladie, blessure, panne ou accident, ainsi que les solutions de remplacement en cas de grève.

Les enfants restent sous la surveillance des organisateurs : enseignants pour les sorties scolaires et personnel désigné par la mairie pour les autres sorties municipales. Ces organisateurs sont responsables des dégradations volontaires commises dans les véhicules. Une annulation exceptionnelle le jour même est prévue en cas notamment d’intempéries, de force majeure, d’absence de l’enseignant responsable, de grève ou de fermeture du site visité. Pour une annulation ordinaire, le transporteur est informé 48 heures à l’avance ; en deçà, une indemnité contractuelle est prévue.

Exemples de rotations estimatives

Les parcours et quantités ci-dessous sont indicatifs, non contractuels ; les distances aller-retour sont approximatives.

| Trajet | Km A/R | Départ–retour | Quantité estimée |
|---|---:|---|---:|
| Cappelle-la-Grande | 16 | 14 h–16 h 45 | 7 |
| Patinoire de Dunkerque | 34 | 14 h–16 h 45 | 15 |
| Parc Galamé | 22 | 9 h–17 h 30 | 10 |
| Piscine de Gravelines | 35 | 9 h–11 h 30 | 25 |
| Plosaland | 66 | 9 h–18 h | 8 |
| Dennelys Parc | 112 | 10 h–19 h | 8 |
| Nausicaa | 146 | 10 h–17 h 30 | 4 |
| Parc Astérix | 512 | 7 h–22 h | 8 |
| Pairi Daiza | 290 | 8 h–19 h | 4 |
| Walibi | 406 | 8 h–20 h 30 | 8 |
| Tilques, sortie des aînés | 54 | 10 h–18 h | 1 |