Transport logistique intersites par navettes électriques

Le titulaire transporte les flux logistiques intersites selon des navettes régulières, planifiées et optimisées, au moyen exclusif de véhicules motorisés électriques à deux ou trois roues. Le dispositif concerne les échantillons biologiques (dont prélèvements, microbiologie et anapath), produits de santé, médicaments, dispositifs médicaux, documents, petits matériels et autres flux hospitaliers prévus au marché, sous réserve de compatibilité avec les capacités et la sécurité du transport à deux ou trois roues.

Organisation des circuits

L’offre de base reprend le plan de courses et ses horaires, points de collecte et de livraison, fréquences et marges maximales de collecte ou de dépôt. Il s’applique du lundi au dimanche pendant les 52 semaines de l’année, sans changement lié aux vacances scolaires.

• En semaine, trois navettes biologiques sont prévues : MOTO 1, premier départ à 08 h 30, et MOTO 2, premier départ à 13 h 30 avec plusieurs rotations JVR–AVC dans la journée, assurées par le même coursier ; MOTO 3, premier départ à 09 h 00, est un circuit dédié RMB–AVC assuré par un autre coursier.
• Le week-end, une navette part à 08 h 30 le samedi et une autre à 08 h 30 le dimanche ; la navette du dimanche couvre aussi les jours fériés.
• Les jours fériés sont traités comme des dimanches. Lorsqu’un jour normalement prévu du lundi au vendredi ou le samedi est férié, le circuit du dimanche s’applique, sauf instruction contraire du pouvoir adjudicateur.
• Les demandes à régularité variable doivent être intégrées aux navettes existantes, sans détour ni kilométrage supplémentaire et sans dégrader les courses planifiées. Elles ne constituent pas des courses dédiées à la demande.

Le titulaire dimensionne librement ses effectifs, mais son organisation doit couvrir tous les circuits et permettre d’absorber les demandes superposables, y compris celles des pharmacies, sans compromettre le plan principal. Il propose un moyen de sollicitation et reste joignable pendant toutes les plages d’exploitation, week-ends et jours fériés compris lorsqu’une navette est assurée. Hors ouverture des locaux vaguemestre (8 h–15 h) ou en l’absence de personnel, les petits flux peuvent être remis au service émetteur ou pris en charge par des boîtes sécurisées ; leur fourniture, installation, sécurisation, accès et entretien sont à cadrer lors de la mise en place.

Variante logistique obligatoire

L’offre de base conforme reste obligatoire et doit être accompagnée d’une variante. Celle-ci peut revoir le regroupement des courses, le nombre de passages, la mutualisation, les moyens humains et matériels ou les itinéraires, mais ne peut modifier les horaires, les sites ni les fréquences de collecte et de dépôt. Elle doit couvrir tous les besoins bruts et intégrer les demandes superposables, maintenir les flux critiques — notamment la microbiologie 7 j/7 — et respecter continuité, sécurité, conditionnement, température et traçabilité.

La variante comprend un schéma d’exploitation complet : fichier de planification structuré par tournées et circuits, horaires, trajets, enchaînements, amplitudes journalières et hebdomadaires, temps de rotation, de chargement et de remise estimés, moyens et capacités d’emport, mutualisation, hypothèses d’optimisation, adaptations à l’évolution des flux, continuité en cas d’incident, panne, absence ou saturation, et moyens de pilotage. Le candidat précise également le kilométrage total estimé, les gains attendus par rapport à la base et les effets éventuels sur les délais. La numérotation des courses doit être conservée. Une variante ne satisfaisant pas les exigences minimales ou présentant un risque pour la continuité ou la sécurité des flux peut être rejetée.

Véhicules, contenants et conformité

Les véhicules relèvent exclusivement des catégories L1e-B (puissance maximale de 4 kW et vitesse maximale de 45 km/h) ou L2e (puissance maximale de 4 kW). Le choix est justifié au regard des flux, des capacités d’emport, de la stabilité et de la sécurité, de la circulation et des routes empruntées, de l’autonomie réelle et de la compatibilité avec le transport biologique. Les véhicules doivent être propres, sûrs, en bon état, permettre l’arrimage et limiter les chocs, renversements et expositions extérieures. Les équipements embarqués comprennent des top-cases ou caissons rigides, étanches et sécurisés, des contenants isothermes, des dispositifs de maintien en température et des systèmes d’arrimage ; ils doivent permettre nettoyage, désinfection et, si nécessaire, séparation des flux.

Le titulaire prend à sa charge l’alimentation, la recharge, les équipements et consommations de sa flotte, ainsi que l’entretien, le contrôle et la sécurisation de ses moyens de recharge. Aucune fourniture d’électricité par le groupe hospitalier n’est prévue. Il dimensionne les recharges et batteries de réserve pour assurer la continuité. Les véhicules portent de manière visible le logo AP-HP, aux frais du titulaire, après validation de sa mise en œuvre.

Lorsque la nature des flux l’exige, les opérations respectent l’ADR, l’arrêté TMD et les exigences de transport des échantillons biologiques, notamment les instructions d’emballage P650 ou P620 le cas échéant. Le titulaire prévoit la formation adaptée, les procédures d’incident et, si la réglementation l’exige, un conseiller à la sécurité. Il assure maintenance, nettoyage, désinfection et remplacement des équipements. En cas d’indisponibilité d’un véhicule, un véhicule de remplacement compatible doit être mobilisé sous deux heures, sauf force majeure, sans facturation complémentaire.

Prise en charge, conservation et traçabilité

L’expéditeur assume les conditionnements primaire et secondaire et la conservation avant prise en charge ; le titulaire fournit et entretient les contenants externes, caisses, sacoches isothermes, accessoires de calage, dispositifs de maintien en température et de traçabilité. Le titulaire est responsable des conditions de transport et de conservation jusqu’à la remise effective ; le destinataire prend le relais après réception. Une anomalie incompatible avec un transport sûr doit être signalée immédiatement par écrit et faire l’objet d’une solution compatible avec les contraintes de la course, au plus tard deux heures après constat. Selon le cas, le flux est pris en charge avec réserve, sa mise en conformité est demandée ou la prise en charge est refusée si le transport conforme est manifestement impossible.

Les exigences de conservation sont adaptées à la nature du flux et aux consignes des services utilisateurs. À titre indicatif, les plages prévues comprennent le froid négatif inférieur à −20 °C (carboglace), le froid positif de +2 °C à +8 °C et la température ambiante maîtrisée de +15 °C à +25 °C. Pour le transport à température dirigée en froid passif, le pouvoir adjudicateur fournit les conditionnements et équipements dédiés compatibles avec les véhicules et la saison. Le titulaire suit la température en temps réel ou en différé, permet la consultation, l’édition et la transmission des données, et formalise les conduites à tenir en cas d’alarme ou de dérive.

Les conditionnements doivent être adaptés, identifiés, réservés à leur usage, entretenus et renouvelés selon des procédures formalisées. Les contenants habituels comprennent des pochettes souples rigidifiées et transportées verticalement avec protection contre les chocs pour la biologie tempérée, des caisses isothermes scellées avec accumulateurs de froid pour la microbiologie et la bactériologie, et des pochettes souples de volume variable pour l’anapath, avec volumes majorés le lundi. Une signature électronique ou papier, ou équivalent, est recueillie à chaque collecte et dépôt ; l’horodatage est automatique si un outil numérique est utilisé. Les incidents (casse, perte, retard) sont signalés immédiatement et les données de traçabilité conservées au moins trois ans. Sur demande, le titulaire fournit les relevés de température, rapports de contrôle, certificats d’étalonnage, justificatifs de maintenance et de vérification ainsi que la traçabilité des actions correctives.

Suivi, continuité et contrôles

Le titulaire respecte les horaires et marges contractuels, la régularité et la continuité des navettes, la sécurité et la traçabilité des flux, les règles d’accès aux sites et les exigences de conservation. En cas d’impossibilité prévisible, il alerte le donneur d’ordre au plus tard 30 minutes avant le départ ; si les horaires ne peuvent plus être garantis, le pouvoir adjudicateur est informé sans délai. Les temps d’attente entre courses d’une même navette sont inclus dans le forfait et ne donnent pas lieu à facturation complémentaire ni pénalité lorsqu’ils relèvent des conditions normales prévues.

Un dispositif de suivi permet la consultation des données d’exploitation, l’édition de tableaux de suivi et l’extraction mensuelle des données dans un format exploitable. Les indicateurs incluent notamment ponctualité, réalisation des navettes, conformité des remises, incidents et prestations non réalisées, délai moyen de rétablissement, taux de mutualisation, kilomètres parcourus et à vide, et, le cas échéant, non-conformités de température. Les justificatifs de maintenance, conformité et exploitation doivent pouvoir être fournis sur demande. Le titulaire contribue à l’amélioration continue et présente un bilan des actions et résultats au comité de pilotage organisé 3 à 6 mois après le démarrage, puis à la demande du pouvoir adjudicateur.

Le titulaire vérifie l’habilitation des intervenants et tient à disposition les justificatifs professionnels et réglementaires requis. Le pouvoir adjudicateur peut demander l’identité des entreprises, le statut des sous-traitants, la liste nominative du personnel, son employeur, son habilitation et, le cas échéant, son autorisation de travail. Les agents doivent pouvoir présenter une pièce d’identité valide et un badge, ordre de mission ou document nominatif attestant leur rattachement. Le personnel est formé aux flux, aux procédures de sécurité et d’hygiène, aux anomalies et aux ruptures de température ; les exigences réglementaires de transport et de permis de conduire sont applicables.