Fourniture, transport et livraison de panneaux de signalisation routière

Fabrication, fourniture, emballage, transport et déchargement de panneaux et dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire, avec supports, fourreaux et accessoires de fixation destinés au montage sur site. Les panneaux et supports sont définis par les bons de commande, notamment pour les dimensions, la gamme et la classe de rétroréflexion. Le CCTP prévoit, pour les panneaux permanents de catégories SP, des panneaux en alliage d’aluminium ou en acier : le lot est désigné « acier », mais le matériau des panneaux est à préciser selon la commande.

Familles et caractéristiques

• Panneaux de danger A, d’intersection et de priorité AB, de prescription B, d’indication et de service C et CE, d’information Sr, panonceaux M, balises J4, J5, J10 et G, ainsi que panneaux temporaires AK, BK et KC. Les fournitures temporaires incluent les dispositifs correspondants, hors matériels plastiques.
• Panneaux permanents certifiés NF ou bénéficiant d’une autorisation d’emploi ; les attestations et fiches techniques des matériels proposés sont jointes à l’offre et les attestations doivent être remises à chaque période de reconduction. Panneaux inoxydables, à bords non agressifs ; fixations et boulonnerie inoxydables par nature. Les panneaux temporaires doivent éviter les risques de coupure ou de blessure lors de la manipulation ou d’un choc.
• Pour les panneaux de police permanents, films homologués de classe 2 microprismatiques ; la classe 1 peut être demandée. Un seul type de film, provenant du même fabricant et lot, est appliqué en une pièce sur la face avant. Une protection ant graffiti ou antivandalisme certifiée ASQUER doit pouvoir être fournie. Durabilité annoncée des films : 7 ans en classe 1, 10 ans en classe 2 et 12 ans en classe 2 à haut pouvoir rétroréfléchissant.
• Supports standards en acier E24 galvanisé à chaud ; zinc de première fusion de classe au moins Z6, extrémités obturées. Les supports temporaires peuvent être fixes, en chevalet ou mobiles ; les supports fixes sont d’un seul tenant, sans raccord ni soudure. Les supports solidaires des panneaux temporaires sont repliables. Les supports et matériels proposés doivent être compatibles avec les équipements déjà en place.

Commandes, livraison et contrôles
Les commandes sont passées par bons précisant notamment quantités, références, fournitures, lieux et délais de livraison. Le titulaire assure le conditionnement, le transport et le déchargement, avertit le destinataire au moins 24 heures avant l’expédition et remplace à ses frais les éléments détériorés. Les matériels sont protégés, calés et arrimés ; les colis portent une étiquette protégée indiquant la référence de commande, la nature et la quantité du matériel et l’adresse de livraison. La livraison et le déchargement respectent la plage horaire du bon ; chaque livraison est accompagnée d’un bulletin de livraison. Une copie du bon de livraison est adressée au Syndicat dans les 5 jours.

Les vérifications qualitatives et quantitatives sont réalisées sur le lieu de livraison par un représentant du maître d’ouvrage dans un délai de 15 jours. Elles portent notamment sur le type et la gamme du panneau, la classe et l’application du film, son filigrane, les symboles et textes, les dommages de transport et la marque de certification. En cas de non-conformité, le titulaire reprend les fournitures à ses frais et livre les fournitures conformes dans les 10 jours suivant la notification.

Le matériel est garanti pièces et main-d’œuvre contre les défauts de matière ou vices de fabrication pendant 7 ans à compter de l’admission de la commande ; les films de classe 1 sont garantis 7 ans et ceux de classe 2, 10 ans. Réparation ou remplacement des pièces défectueuses à la charge du titulaire.