Fourniture et livraison de signalisation routière verticale

Fourniture et livraison de panneaux de police, de signalisation directionnelle et temporaire, ainsi que de plaques de rue et de numéros de voirie en acier émaillé. Les supports, accessoires de fixation et, pour les plaques, les prestations de maquettage et de production des bons à tirer sont inclus.

Panneaux et équipements

• Les panneaux de police sont réalisés exclusivement en aluminium, sans dangerosité, avec une face avant traitée et un film rétro-réfléchissant de classe 2 à structures microprismatiques. Les films portent en filigrane la marque du fabricant et sont certifiés NF – Équipement de la route par l’ASQUER. Le décor est de préférence sérigraphié ou imprimé numériquement.
• Les panneaux permanents relèvent des marquages CE et NF « Équipement de la route » ou d’une attestation offrant des garanties au moins équivalentes ; les prescriptions citées comprennent NF EN 12899-1 et NF P98-531. Les panneaux temporaires de classe 2 (AK, KM, K2, K8, KC, KD) sont certifiés et marqués NF – Équipement de la route.
• L’envers porte de façon indélébile et indécollable la marque du constructeur, l’année de fabrication, le numéro d’agrément du fournisseur et le numéro d’homologation. Un film protecteur avant est fortement recommandé. Les glissières permettent les réglages horizontal et vertical ; le montage double face dans une même gamme peut être demandé exceptionnellement.
• Brides et colliers en aluminium anodisé ou laqué, adaptés aux supports verticaux ; boulonnerie en aluminium traité ou inox. Supports neutres anodisés ou laqués, parfois en acier, parfois en aluminium, de Ø 60 ou Ø 76, avec bouchons couvrants ; des supports spéciaux pour pose en drapeau peuvent être demandés. Les glissières en aluminium sont de préférence collées plutôt que posées avec du double-face ; une autre solution de fixation peut être proposée. Les panneaux à dos fermé ne sont pas exclus.
• Les miroirs, ronds ou rectangulaires, sont montés sur cadre anti-vandalisme et portent les rayures noires réglementaires sérigraphiées. Durée de vie minimale : 5 ans ; miroirs sans cadre et bandes proscrits.

Plaques de rue

• Acier émaillé d’au moins 15/10 d’épaisseur, bords tombés et 4 trous sur les rebords horizontaux pour une éventuelle contreplaque. Garantie de 30 ans sur la tenue des couleurs.
• Dimensions prévues : 600 × 400 mm, 450 × 250 mm et 100 × 100 mm pour les numéros de voirie. Fond bleu émail standard, liseré blanc simple de 6 mm en périphérie ; logo de la Ville en partie supérieure gauche, sans armoiries. Couleurs transmises en PANTONE ou CMJN. Contreplaques ou bacs en acier galvanisé commandables avec la plaque ou séparément.
• Les maquettes et bons à tirer sont suivis d’une validation du service gestionnaire avant fabrication. Le RC mentionne un délai maximal de 10 jours ouvrés pour leur réalisation, tandis que le CCP mentionne 15 jours ouvrés ; ce délai est à clarifier. Le délai de livraison des plaques est de 30 jours ouvrés au maximum après validation du bon à tirer. Pour les panneaux de police, le délai maximal est de 30 jours ouvrés après réception du bon de commande.

Exécution et contrôles
Les fournitures sont accompagnées d’un bon de livraison distinct par destinataire, avec date d’expédition, référence de commande ou de marché, identification du titulaire et des fournitures, répartition par colis et, si la réglementation l’impose, numéro de lot de fabrication. Chaque colis est numéroté et contient l’inventaire de son contenu. L’emballage est adapté au transport et reste à la charge du titulaire, qui le collecte pour recyclage ou réutilisation. Le véhicule doit disposer du matériel de déchargement nécessaire.

Le contrôle qualitatif porte notamment sur la conformité aux prescriptions, l’état général et l’absence de défauts apparents ou d’accessoires manquants. Pour les plaques, il porte aussi sur la conformité à la maquette validée, les côtes et l’usinage, le rendu des couleurs et la lisibilité ; pour les contreplaques, sur le matériau, les côtes et l’état général.

Les matériels référencés restent disponibles à l’identique pendant toute la durée du marché, reconductions comprises. Toute substitution nécessite l’accord exprès de la Ville ; en cas d’arrêt de commercialisation, le remplacement doit être de qualité et conformité égales ou supérieures, à prix inférieur ou égal au prix du BPU. Les évolutions réglementaires applicables à la signalisation certifiée sont prises en compte.