Transport d'équipements par voie aérienne, maritime et terrestre

Objets couverts

Prise en charge intégrale de la chaîne logistique depuis dépôt/enlèvement jusqu'à remise au destinataire pour fret aérien, maritime et routier.
Gestion des formalités douanières export/import et établissement/suivi des cartes d'exportation temporaire pour bagages accompagnés.

Organisation et obligations opérationnelles

Présence d'agences et interlocuteurs locaux en métropole et dans chaque zone ultramarine concernée pour les prestations aériennes et maritimes.
Responsabilité totale du transporteur sur la chaîne de transport, pointage au chargement/déchargement, avis aux destinataires, gestion des frais et assurances.
Possibilité d'opérer des prestations douanières indépendantes du transport.
Sous-traitance autorisée sous conditions d'agrément et de respect des obligations réglementaires (sécurité des données, RGPD, etc.).

Modalités d'exécution

Emission d'ordres de transport précisant référence cadre, incoterm (par défaut DDP 2020 si non précisé), mode, lieux d'enlèvement/ livraison, coordonnées destinataire, poids/valeur et assurance demandée.
Transmission des informations complètes lors de l'émission; documents de transport exigés (ex. HBL / LTA) et obligation d'afficher les références OT sur tous les documents.
Devis détaillés pour prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière, intégrables à l'ordre de transport.
Cotation commerciale à fournir rapidement sur demande pour validation de l'ordre de transport.

Aspects techniques et tarifaires

Tarification exprimée au kilogramme taxable avec règles de conversion poids/volume par mode : routier 1 t = 3 m³ ; maritime 1 t = 1 m³ ; aérien 1 t = 6 m³.
Tableaux tarifaires séparés par poste : camionnage, transit et douanes, fret maritime, fret aérien (export/import/inter-DOM), assurances, formalités douanières seules.
Mécanismes de révision des prix fondés sur indices et barèmes avec seuils et coefficients de révision.

Exigences transverses et conformité

Assurances obligatoires et garanties d'exécution.
Exigences en matière de protection de la main-d'œuvre, conditions de travail et insertion professionnelle (plans de progrès, suivi et bilans).
Obligations relatives à la protection des données et RGPD, traçabilité des informations et sécurité des échanges.
Contraintes environnementales (réduction des GES, éco-conduite, plan de progrès environnemental) et suivi des performances.

Tous les détails du marché

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