Fourniture d’émulsion de bitume
- Date limite
- 30 octobre 2026 à 12 h
- Localisation
- La Salvetat-sur-Agout (34)
- Durée
- Période initiale : de notification au 31/12/2027 ; 3 reconductions tacites d’1 an (max. 4 ans, achèvement prévisionnel au 31/12/2030)
- Budget
- Max: 400 000 €
Fourniture d’émulsion cationique pour l’entretien routier
Le marché porte sur l’émulsion de bitume pur à rupture rapide destinée aux réparations ponctuelles (« point à temps »), aux enduits superficiels — accrochage, usure et scellement — et aux traitements par pénétration. Selon le bon de commande, l’émulsion est de classe C65B3 ou C69B3 ; le bitume de base est de classe de pénétration 70/100 ou 160/220. Les spécifications renvoient notamment aux normes NF EN 13808 et NF EN 12591. Toute modification du bitume ou tout additif spécifique requiert l’accord préalable du maître d’ouvrage ; certains emplois peuvent nécessiter une modification par élastomères.
Les propriétés exigées comprennent :
- Teneur en liant de 63 à 67 % pour la C65B3 et de 67 à 71 % pour la C69B3 ; teneur en eau maximale respective de 35 % et 31 %.
- Indice de rupture de classe 3, compris entre 60 et 100 ; refus au tamis de 0,5 mm ≤ 0,10 % à la fabrication et ≤ 0,25 % après 7 jours de stockage.
- Adhésivité passive au couple liant/granulat du chantier ≥ 90 %, sans dopant systématique, sauf justification technique validée par la maîtrise d’œuvre. La stabilité au stockage est également exigée : décantation à 7 jours ≤ 10 % et produit pompable sans coagulation prématurée.
Assurance qualité, conformité et réception
Le titulaire fournit un PAQ dans le mois suivant la notification. Il décrit notamment les moyens humains, matériels et de laboratoire, l’origine des fournitures, les contrôles, les points sensibles et d’arrêt, la gestion des anomalies et l’articulation entre contrôles internes et externes. Des fiches de contrôle intérieur sont remises au fil des livraisons.
Avant tout dépotage, le chauffeur remet un bon de livraison indiquant notamment date et heure de départ usine, poids net issu d’une pesée officielle, désignation du produit, températures au départ et à l’arrivée et lot de fabrication. Il fournit aussi le certificat de conformité ou bulletin d’analyse du lot, le marquage CE et une FDS à jour. À l’arrivée, la température est vérifiée contradictoirement : elle doit être comprise entre 40 et 60 °C ; l’homogénéité est contrôlée visuellement, notamment par purge de sécurité.
Le maître d’ouvrage peut réaliser des prélèvements inopinés conformément à la NF EN 58, en trois flacons identifiés et scellés. Les contrôles de laboratoire peuvent porter notamment sur le bitume incorporé, le type d’émulsion, la teneur en eau, la viscosité, la susceptibilité et la stabilité. Une livraison peut être refusée si un document obligatoire manque, si la température sort de la plage admise ou si le produit est hétérogène ou présente une décantation majeure. Une non-conformité de laboratoire suspend les livraisons suivantes du même lot. Les frais d’analyse sont à la charge du maître d’ouvrage si le produit est conforme, et du titulaire dans le cas contraire.
Transport, approvisionnement et stockage
L’émulsion est livrée en vrac par camion-citerne calorifugé, avec vannes et raccords compatibles et tuyaux de raccordement fournis par le chauffeur. Le transport, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent du titulaire. Celui-ci assure le dépotage et le respect des consignes de sécurité ; il purge les flexibles après l’opération et nettoie puis remet en état l’aire en cas de souillure imputable à la livraison.
Les commandes sont établies selon les besoins, sans calendrier fixe : 24 tonnes minimum par commande, avec possibilité de demi-charge d’au moins 12 tonnes. Le bon de commande ferme est transmis au moins 48 heures ouvrées avant la livraison souhaitée. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, entre 7 h 30 et 14 h ; après 14 h, le dépotage exige l’accord exceptionnel de la maîtrise d’œuvre. Le prix de la fourniture comprend deux heures d’attente à compter du rendez-vous fixé. Les quantités facturées reposent sur le poids net du bon de livraison, accompagné du ticket de pesée usine « poids vide / poids chargé ». Une contre-pesée sur bascule publique agréée peut être demandée : un écart inférieur à 1 % est toléré ; au-delà, la contre-pesée fait foi.
Le titulaire met à disposition une cuve fixe calorifugée et auto-chauffante d’au moins 50 tonnes, avec brassage et préparation du liant. Elle est installée dans le mois suivant la notification et reste disponible pendant chaque période du contrat. Le chauffage doit être doux, régulé automatiquement, par résistances électriques blindées à faible charge spécifique ou circulation d’huile thermique ; le brûleur direct « plein feu » est interdit. La cuve comporte un agitateur mécanique à pales lentes ou une recirculation par pompe en cycles réguliers, ainsi que des évents correctement dimensionnés. Le stockage est maintenu entre 40 et 50 °C.
Le fournisseur prend en charge la maintenance annuelle des sondes, vannes et jauges radar, une astreinte de dépannage sous 48 heures ouvrées, ainsi que la vidange, le nettoyage et le grutage au repli de l’installation. Avant le premier remplissage, la cuve doit être vidangée et nettoyée, sans résidu d’un autre liant. Elle est installée sur une rétention étanche d’au moins 100 % du volume de la plus grande cuve ou 50 % du volume total des cuves associées. Le fournisseur prend aussi en charge les sujétions et autorisations d’installation ainsi que la fourniture et la consommation électrique de la cuve.
La fabrication doit limiter les COV : les fluxants et solvants d’origine pétrolière sont interdits ; si un fluxage temporaire est techniquement requis, il est exclusivement d’origine 100 % végétale. Pour le transport, le titulaire privilégie le groupage, les véhicules à faibles émissions et les modes moins impactants, et évite les heures de pointe lorsque cela est compatible avec les besoins de l’acheteur. Le PAQ et le SOGED sont demandés au titre de l’organisation de la qualité et de la gestion des déchets.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Fourniture d’enrobés à l’émulsion
Conseil départemental de l'Hérault
Fourniture d’émulsions de bitume pour enduits superficiels d’usure
Conseil départemental Loire-Atlantique
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.