Transport de documents en sacoches sécurisées

Le titulaire assure une navette aller-retour quotidienne entre un site central et cinq autres sites, pour transporter des documents internes sous sacoches sécurisées. La prestation est due du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles de l’organisme. La collecte commence à partir de 16 h 30 et la remise doit avoir lieu avant 8 h. Le délai d’acheminement est de J+1 après l’enlèvement.

Les sacoches, fermées par une scellée, peuvent contenir notamment du courrier administratif, des formulaires, des dossiers du personnel, des rapports confidentiels, des CD ou de petits matériels informatiques. Leur poids ne dépasse pas 8 kg. Le titulaire fournit les plaques de sacoche.

Suivi et modalités d’accès

Un système de traçabilité numérique doit permettre de justifier au minimum les dates d’enlèvement sur le site expéditeur et de réception sur le site destinataire. En cas de retard, le titulaire en informe la ou les personnes référentes du site concerné ; leurs coordonnées sont communiquées lors de la mise en place de la prestation.

Les modalités d’accès varient selon les sites : sas avec badge fourni, armoire sécurisée avec code, coffre avec clé universelle accessible de 8 h à 17 h, ou dépôt et reprise sur un quai arrière. Le marché impose une obligation de résultat. Confidentialité des renseignements et documents, respect de la réglementation sur les données personnelles et exigences de sécurité applicables au site s’imposent au titulaire et à ses sous-traitants.

Prestations ponctuelles et adaptations

À la demande de l’acheteur, des colis peuvent occasionnellement être transportés dans toute la France : le titulaire remet un devis, soumis à validation de l’acheteur. Une évolution de site peut entraîner l’adaptation des points de collecte et de livraison, des accès, horaires, itinéraires ou fréquences ; les adaptations prévues sont formalisées par avenant. Les véhicules légers affectés doivent présenter des caractéristiques limitant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, et leurs caractéristiques sont communiquées. Les véhicules hybrides ou électriques sont à privilégier. Le titulaire optimise les déplacements et itinéraires afin de limiter les kilomètres parcourus.