Transport de déchets ménagers et recyclables

Le service assure les rotations de FMA depuis le quai de transfert vers les installations de traitement ou de reprise, selon la nature des déchets. Les exutoires indiqués sont l’installation de stockage de Lapouyade pour les ordures ménagères et encombrants, les UVE de Bègles et Cenon pour les ordures ménagères, le centre de tri d’Illats pour les emballages et le site Soulard à Villeneuve-sur-Lot pour le papier. Les exutoires peuvent être modifiés, avec information du titulaire au moins 15 jours avant le changement.

Les flux comprennent les déchets ultimes ménagers et encombrants, les emballages en papier-carton, emballages de liquides alimentaires et emballages métalliques, ainsi que les papiers (journaux, revues, magazines). À titre indicatif, les tonnages de 2025 sont de 9 463 t d’ordures ménagères, 3 547 t d’encombrants, 3 984 t de déchets recyclables et 250 t de papier. Sont exclus les déchets non refroidis, issus notamment d’établissements de santé, laboratoires ou abattoirs, les déchets toxiques, susceptibles de provoquer un incendie ou radioactifs.

Une prestation supplémentaire éventuelle, pour laquelle une réponse est obligatoire, porte sur le transport du bois collecté en déchetterie et massifié au quai. Un enlèvement serait demandé lorsque la quantité atteint le remplissage d’un FMA ; le tonnage de bois indiqué pour 2025 est de 1 600 t. Une destination dans les Landes est envisagée, sans lieu définitif communiqué.

Matériels et rotations

Le titulaire doit assurer la disponibilité permanente sur le site de deux FMA dédiés aux ordures ménagères et d’un FMA dédié aux emballages, accessibles aux véhicules de collecte et immédiatement utilisables. Il organise aussi l’évacuation des encombrants et du papier, estimée à un enlèvement quotidien pour les encombrants et mensuel pour le papier ; ces FMA sont chargés par l’USTOM. Ces enlèvements ne doivent pas compromettre la disponibilité prioritaire des FMA affectés aux ordures ménagères et emballages. Les rotations des autres flux suivent le remplissage, avec des rotations supplémentaires possibles, notamment après les jours fériés, une manifestation ou une panne.

Le titulaire fournit et organise les moyens humains et matériels, présente son parc de FMA et de tracteurs ainsi que les dispositions prévues en cas d’aléa, panne ou indisponibilité. À chaque rotation, sauf instruction contraire de l’exploitant, il remplace la remorque pleine par une remorque vide. Il assure la mise à quai, les branchements hydrauliques et électriques, l’ouverture des volets et la mise en position de chargement. L’échange demandé, avec mise en place d’un FMA vide, doit intervenir dans un délai maximal de 2 heures. Le délai d’intervention proposé ne peut excéder 2 heures.

Le transport emprunte un itinéraire autorisé aux poids lourds. Les remorques sont stationnées sur un site appartenant à l’USTOM, sauf réparation. Les semi-remorques sont pesées à la sortie et à l’entrée du centre de transfert ainsi qu’à l’entrée et à la sortie du site de traitement. Le titulaire récupère les tickets de pesée, établit une lettre de voiture pour chaque chargement et garantit la traçabilité des tonnages. En cas d’indisponibilité d’un pont-bascule, il transmet par écrit le poids relevé sur celui resté en service.

Entretien, sécurité et continuité

Le titulaire assume l’entretien, la propreté, la maintenance et les réparations des matériels affectés, conformément aux préconisations du constructeur et aux contrôles réglementaires. Les nettoyages comprennent : après chaque changement de flux et aussi souvent que nécessaire ; quotidiennement, les feux, dispositifs réfléchissants et plaques arrière avant sortie ; chaque semaine, châssis, traverses, longerons, équipements hydrauliques et carrosserie extérieure, avec inscription de la date et du kilométrage au carnet de suivi ; chaque mois, l’intérieur des remorques, avec inscription au carnet. Les produits de nettoyage sont à la charge du titulaire. En cas de panne de l’aire de lavage, il assure le lavage hebdomadaire sur une aire de son choix et en fournit les justificatifs. Il tient à jour un carnet de suivi par remorque et peut le présenter à tout moment.

Un bilan d’analyses d’huile des circuits hydrauliques des véhicules destinés à la prestation doit être fourni avant le démarrage et dater de moins de 2 mois. Le titulaire prend à sa charge les conséquences d’une pollution hydraulique imputable au mauvais entretien du tracteur, y compris, le cas échéant, la vidange de la remorque et du groupe fixe et le remplacement des filtres. Il signale sans délai les anomalies et dommages ; une panne empêchant l’utilisation du quai requiert des mesures de continuité et une remise en fonctionnement dans un délai maximal de 24 heures selon une clause technique. Le délai de rétablissement pour cette même incapacité apparaît divergent : une autre clause fixe 12 heures. Pour une panne ne bloquant pas l’exploitation du quai, la prise en charge est prévue sous 48 heures et la remise en état sous 7 jours calendaires, sauf accord exprès motivé.

Avant toute intervention, le titulaire respecte le plan de prévention ou protocole de sécurité applicable. Il fournit les vêtements de travail et EPI nécessaires ; la tenue doit permettre l’identification des agents et rester propre et en bon état. Les EPI obligatoires cités sont des chaussures de sécurité fermées, des gants anti-coupure et un équipement haute visibilité (pantalon ou gilet), ainsi que tout autre équipement jugé utile par le titulaire. Le titulaire est responsable de ses matériels, véhicules, remorques et chargements, y compris des risques d’incendie et dommages matériels, et souscrit les assurances nécessaires.

Suivi et habillage des FMA

Tous les FMA utilisés doivent recevoir un covering intégral, conception, fabrication, fourniture et pose à la charge du titulaire. La pose est prévue dans les 2 mois du début d’exécution, avant le 1er mai 2027. Un bon à tirer doit être soumis à validation avant fabrication et pose. L’USTOM peut demander jusqu’à une modification ou un remplacement par année civile, imposer des visuels différents selon les véhicules, remorques ou faces au cours d’une même année et définir les messages et éléments graphiques ; dépose et remplacement restent à la charge du titulaire.

Un rapport trimestriel de suivi du parc décrit, pour chaque FMA, les contrôles, entretiens, réparations, maintenances et lavages hors site ; il inclut les factures ou justificatifs correspondants. Il est transmis au plus tard à la date d’émission de la facture du dernier mois du trimestre. Un rapport annuel technique et financier présente le chiffre d’affaires du marché, la décomposition des principales charges d’exploitation (personnel, carburant et fournitures, entretien et maintenance, matériel, loyers, assurances, amortissements, provisions, impôts et taxes) et les commentaires sur les évolutions significatives. Les quantités transportées sont aussi justifiées par un tableau des tonnages mensuels par jour et par flux.