Transport des déchets de déchèterie

Le titulaire enlève et transporte les bennes regroupées sur la déchèterie et la station d’épuration de Mirecourt vers les centres de traitement. Le marché concerne 44 des 76 communes de l’intercommunalité. Les déchets visés sont le tout-venant incinérable ou enfouissable, le bois, le carton, les gravats, le papier, la ferraille, le plâtre et les huisseries. Des déchets assimilés peuvent aussi être transportés s’ils ne nécessitent pas de précautions particulières.

Les destinations indiquées sont FENIIX à Rambervillers pour le tout-venant incinérable, SUEZ à Villoncourt pour le tout-venant enfouissable, Norske Skog à Golbey pour le bois, le carton et le papier, et Derichebourg à Golbey pour la ferraille. Pour les gravats, le titulaire choisit l’exutoire de classe 3 le plus proche possible (site actuel : Héronnière). Le BPU indique CITRAVAL à Chavelot pour le plâtre et les huisseries.

Le DQE estime les rotations pour une année à : 116 bennes de tout-venant incinérable, 0 de tout-venant enfouissable, 15 de bois, 52 caissons de carton, 30 bennes de gravats, 14 de papier, 32 de ferraille, 60 de plâtre et 28 racks d’huisseries. Ces quantités sont susceptibles de varier.

Prise en charge et contraintes d’intervention

• Les enlèvements suivent les fréquences communiquées par la collectivité et doivent intervenir dans un délai maximal de 24 heures. Les horaires de la déchèterie peuvent être ajustés en cours de marché.
• Les horaires d’été (du 01/04 au 31/10) sont : lundi 10h–11h45 et 13h30–17h45 ; mardi, jeudi et vendredi 13h30–17h45 ; mercredi et samedi 8h30–11h45 et 13h30–17h45. En hiver (du 01/11 au 31/03) : lundi, mardi, jeudi et vendredi 13h30–16h45 ; mercredi et samedi 9h–11h45 et 13h30–16h45.
• Le titulaire assure l’échange des bennes pleines et vides dans les alvéoles prévues, selon les besoins de la collectivité. Il est responsable des bennes de leur sortie jusqu’à leur retour sur le site.
• Le transport s’effectue avec des véhicules spécialisés, avec ou sans remorque, en bon état de fonctionnement et de sécurité, conformes aux réglementations routière et environnementale. Les barres de brochage doivent être mises en place et verrouillées avant tout déplacement, chargement, déchargement ou transport du caisson.

Le chargement doit respecter la réglementation et les conventions conclues avec les valorisateurs. En cas d’interruption imprévue du service, même partielle, le titulaire prend les mesures d’urgence nécessaires et en avise la collectivité dans les 24 heures au plus tard. Il assume la responsabilité de ses sous-traitants.

Pesées et suivi

Les déchets sont pesés à leur arrivée aux centres de traitement. Le titulaire conserve les tickets de pesée et met les relevés hebdomadaires ou mensuels à disposition de la collectivité. À la fin de chaque mois, il transmet le contrôle de toutes les rotations et tonnages, accompagné de chaque bon de dépôt remis par le centre de traitement.