Transport commercial de passagers

La convention autorise l’exploitation exclusive d’une activité commerciale de transport de passagers depuis une parcelle du domaine public portuaire et un poste d’amarrage. L’activité est rémunérée par les recettes perçues auprès de ses clients.

Le mémoire méthodologique doit décrire l’organisation envisagée, notamment les périodes et horaires d’exploitation, ainsi que l’aménagement de la parcelle par des installations légères ou mobilières, conformément au projet de convention.

Moyens et conformité réglementaire

Le candidat fournit les éléments établissant la conformité des installations et du matériel à la réglementation applicable. Pour un navire déjà disponible, le dossier comprend notamment son certificat d’enregistrement, son permis de navigation, son permis d’armement en cours de validité, l’assurance couvrant le transport commercial de passagers et les titres professionnels du capitaine et, le cas échéant, des autres membres d’équipage. Un candidat ne disposant pas encore d’un navire s’engage à produire les justificatifs requis avant toute mise en exploitation. L’exploitation effective est subordonnée à la présentation et à la validité de ces justificatifs.