Transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur

L’espace culturel organise une sortie annuelle vers l’Opéra de Lille. Le départ est prévu place Blondeau, sous réserve des activités municipales ; il peut être défini lors de la réservation. L’effectif est de 50 personnes au maximum et la date est communiquée par l’Opéra de Lille au mois de juin précédant l’année concernée.

Autres services de la Ville et du CCAS

Le titulaire assure les transports demandés par tout autre service municipal ou par le CCAS, avec un autocar d’environ 63 places pour les déplacements aller-retour hors de la commune. Les informations opérationnelles — point de départ, date, effectif, destination et horaires — sont arrêtées avec le prestataire pour chaque commande.

Exigences communes d’exploitation

Les voyageurs doivent être transportés assis, dans des conditions de sécurité, ponctualité, confort, régularité et accueil adaptées. Un ou plusieurs véhicules accessibles aux PMR doivent pouvoir être proposés. Les autocars de tourisme doivent être conformes et entretenus, âgés de 12 ans maximum et limités à 600 000 km, avec équipements de sécurité, premiers secours, ceintures et extincteur ; les véhicules de substitution doivent être disponibles en cas de panne.

• Conducteurs titulaires des permis et qualifications requis, respectant les temps de conduite et de repos, les règles du code de la route et les procédures d’urgence.
• Présentation du véhicule au chargement au moins 10 minutes avant le départ et respect des itinéraires, arrêts et horaires du bon de commande.
• Remplacement ou dépannage sous 30 minutes en cas d’indisponibilité liée à une panne ou à un incident.
• Copies des contrôles techniques et permis des conducteurs à fournir au plus tard 10 jours avant le démarrage de la prestation commandée ; documents complémentaires à produire sous 48 heures sur demande.
• Pour tout déplacement transfrontalier, assistance et rapatriement, assurance européenne, assurance annulation et couverture des frais médicaux.

Les jours et horaires de fonctionnement sont transmis par courriel au minimum 15 jours calendaires avant la sortie. Le transporteur contribue à la définition des itinéraires, points d’arrêt et conditions de chargement et de descente.