Transport routier régional de produits sanguins

Objet et nature

• Transport routier régional de produits sanguins labiles, échantillons biologiques, tissus et cellules d’origine humaine, médicaments de thérapie innovante, greffons, courrier interne, consommables et contenants vides.
• Prestation réalisée directement par le titulaire (opérateur-exploitant), sous‑traitance totale interdite.

Exigences opérationnelles communes

• Prise en charge et livraison de colis conditionnés par le donneur d'ordre dans des glacières, dryshippers, caisses, mallettes, ou autres contenants listés.
• Véhicules ≤ 3,5 t, volume utile ≥ 0,8 m3, compartiment cloisonné avec ventilation haute et basse, portes verrouillables, arrimage/calage des colis.
• Identification des véhicules (sérigraphie) et inscription spécifique à apposer; tenue et identification des chauffeurs (badge).
• Kits hygiène/sécurité obligatoires à bord (AES, détergents/désinfectants, gants, sacs, consignes d’accident); interdiction de co‑transport de denrées, déchets, personnes ou animaux.

Traçabilité et systèmes d’information

• Intégration et paramétrage exigés du TMS Advantage Supply (SIGMA) : application web + mobile. Fourniture et prise en charge des smartphones conformes par le titulaire (iOS ≥13 / Android 10/11).
• Restitution des courbes de température selon format CSV imposé.
• Transmission mensuelle d’un tableau de pré‑facturation (trame imposée) accompagné des lettres de voiture en PDF; facturation mensuelle unique après validation du tableau.

Sécurité, continuité et responsabilités

• Obligation de présenter un Plan de Continuité d’Activité (PCA) et d’informer immédiatement en cas d’incident/retard.
• Sensibilisation imposée pour le personnel d’encadrement et formation/sensibilisation des chauffeurs (attestations tracées).
• Le titulaire est présumé responsable des pertes et avaries lors de la livraison (responsabilité à charge sauf preuve contraire).

Contraintes administratives

• Pièces requises : licences de transport, DC1/DC2, acte d’engagement et bordereau de prix en Excel, proposition technique incluant PCA, dernier bilan carbone, attestations fiscales et sociales.