Transports scolaires et occasionnels de personnes

Capacités et véhicules attendus

• Mobilisation de véhicules adaptés : capacités attendues 37, 55, 58 et 63 places (possibilité de mobiliser plusieurs véhicules pour atteindre la capacité demandée). Préférence pour motorisations basses émissions (norme Euro, hybrides/électriques quand possible).
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité individuelles, pictogramme « transport d'enfants » avant/arrière (arrêté du 02/07/1982, annexe VII), dispositif d'éclairement pour véhicules neufs, climatisation, géolocalisation (GPS), radiotéléphone ou autre moyen de communication, éthylotest antivolant (AAD) conforme aux exigences applicables. Accès PMR apprécié et valorisé mais non obligatoire.

État, entretien et conformité

• Véhicules propres et en bon état général (intérieur/extérieur, sellerie, éclairage, chauffage/climatisation fonctionnels, carrosserie sans corrosion). Fourniture des carnets d'entretien, rapports de contrôle technique et PV des Mines sur demande. Contrôles systématiques avant départ (pneus, vitres, portes, ceintures, extincteurs, coupe‑circuit, propreté).

Sécurité et encadrement

• Transmission en amont de la liste nominative des participants et remise d'un exemplaire au conducteur. Désignation d'un chef de convoi pour transports d'enfants; présence d'accompagnateurs/enseignants selon le contexte. Respect strict des consignes de conduite (interdiction téléphone tenu en main, interdiction de fumer, portes fermées avant démarrage, interdiction de marche arrière sauf dispositif prévu).

Contraintes opérationnelles

• Obligation de fournir, pour chaque véhicule affecté, carte grise, attestation d'assurance, certificat de visite technique et attestations d'aménagement requises par la réglementation du transport scolaire. Prévoir véhicules de réserve permettant remplacement sous 1 heure en cas d'incident. Interdiction de facturer sans bon de commande et obligation de rester disponible sur site lors des sorties si aucune rotation programmée.