Transport des apprenants pour sorties pédagogiques

Organisation et commandes

• Prestation fournie sur commande explicite des centres constitutifs via bons de commande.
• Exécution modulable en fonction des besoins des centres, sans subdivision en lots.

Modalités opérationnelles

• Réalisation de trajets en demi-journée, journée ou en soirée selon programmation pédagogique.
• Regroupement des départs aux points de rassemblement des centres constitutifs.
• Obligation de neutralité : interdiction d'affichage ou de messages à caractère politique, syndical, confessionnel, social ou sociétal sur les véhicules et à l'intérieur.

Modalités administratives et documents

• Facturation dématérialisée via la plateforme Chorus Pro.
• Remise des pièces administratives exigées (DC2 et autres pièces demandées) et conformité aux exigences réglementaires.

Principes de tarification (structure)

• Tarification organisée par unités : prix au kilomètre, prix par sortie (avec inclusion d'un nombre de kilomètres pour les demi-journées), tarification des kilomètres supplémentaires, tarifs horaires pour dépassements et tarifs forfaitaires pour certaines rotations spécifiques.