Sous-traités d’exploitation d’activités sur la plage de Blériot-Plage

Exploitation d’une activité de location de matériel nautique non motorisé destiné aux loisirs nautiques. L’activité est exclusive : toute autre prestation nécessite une autorisation préalable et expresse de la Commune. L’utilisation, la location ou la mise à disposition d’engins nautiques motorisés est interdite.

L’emprise maximale est de 25 m² (5 × 5 m). Le règlement annonce la mise à disposition annuelle d’un chalet double ; le cahier des charges décrit également une installation de type double chalet, avec des matériaux bois ou composite et une hauteur maximale de 2,70 m. Le titulaire prend en charge le matériel et les équipements d’exploitation, leur stockage et, sous réserve des dispositions relatives au chalet annoncé comme mis à disposition, les installations nécessaires.

Le matériel proposé doit rester propre, sûr et en parfait état de fonctionnement, être conforme à la réglementation et faire l’objet des contrôles et entretiens nécessaires. Les équipements doivent respecter les limites de l’emprise, le caractère naturel du site et la sécurité des usagers. Les branchements et consommations d’eau, d’électricité et autres fluides sont à la charge du titulaire ; les installations temporaires sont déposées hors période d’exploitation. Le montage est prévu du 10 au 25 avril et le démontage du 1er au 10 octobre.

Le CCTP autorise l’exploitation du 10 avril au 10 octobre, avec ouverture publique au plus tard entre 9 h et 20 h. Il prévoit une exploitation minimale les week-ends, jours fériés et jours de pont du 1er mai au 30 juin et du 1er septembre au 10 octobre, et tous les jours du 1er juillet au 31 août. Son article 8 mentionne toutefois le 1er octobre comme borne de la période minimale de septembre, en décalage avec l’article 5 et le règlement. Le règlement indique aussi que l’exploitation est minimale tous les jours en juillet et août. Les installations doivent permettre le retour du site à son état initial ; les modifications d’installation ou d’implantation requièrent l’accord préalable de la Commune.