Traitements algorithmiques d’analyse d’images par intelligence artificielle

Il s’agit d’un appel à compétences préalable, destiné à recenser les solutions disponibles et à éclairer une éventuelle mise en concurrence ultérieure. Il ne constitue pas un marché et n’engage pas l’État à acquérir une solution. L’objet envisagé est l’acquisition par l’État de traitements algorithmiques d’intelligence artificielle capables d’analyser des images de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, notamment des drones.

Détection et fonctionnement

Les traitements visent à détecter en temps réel des événements prédéterminés liés à la prévention des risques d’actes terroristes ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes, puis à en signaler la détection aux services compétents. Les événements cités à titre indicatif comprennent :

• des objets abandonnés ou obstruant les voies de circulation des transports publics, des armes, des départs de feu ou explosions et le survol d’une zone interdite ou sensible par un aéronef sans équipage ;
• des comportements tels que le non-respect du sens de circulation, le franchissement ou la présence dans une zone interdite ou sensible, une personne au sol après une chute, les mouvements de foule ou signes de rixes et une densité excessive de personnes.

Le résultat doit rester un signalement d’attention limité à l’événement détecté : il ne peut, à lui seul, fonder une décision individuelle ou un acte de poursuite. Le fonctionnement demeure sous contrôle humain et peut être interrompu à tout instant. Sont exclus l’identification biométrique, le traitement de données biométriques, la reconnaissance faciale, ainsi que le rapprochement, l’interconnexion ou la mise en relation automatisée avec d’autres traitements de données personnelles.

Exigences relatives aux données et à la validation

Les données d’apprentissage, de validation et de test doivent être pertinentes, adéquates et représentatives. Leur traitement doit être loyal et objectif, permettre d’identifier et de prévenir les biais et erreurs, et être assorti de mesures de sécurisation. Les données doivent rester accessibles et protégées pendant le fonctionnement du traitement.

Le dispositif doit assurer l’enregistrement automatique des signalements pour en garantir la traçabilité, intégrer des mesures de contrôle humain et un système de gestion des risques, et faire l’objet d’essais dans des conditions analogues à l’emploi autorisé, attestés par un rapport de validation. Une documentation technique complète est attendue ; les prestations doivent être conformes au RGPD.

Compatibilité, continuité et mise à disposition

Les solutions sont à décrire séparément selon la source d’image (vidéoprotection ou caméra aéroportée), avec leurs événements détectables, performances, maturité, limites, contraintes réglementaires et délais de disponibilité. Les réponses doivent préciser les systèmes et caméras compatibles ou incompatibles, les conditions d’installation sur les différents supports et les délais de mise en compatibilité. La possibilité d’intégrer des modèles VLM est également demandée.

Les opérateurs sont invités à présenter les moyens envisageables pour assurer la continuité du traitement, notamment la maintenance, l’assistance technique, le ressort territorial, un plan de continuité ou une solution de secours. L’État envisage de pouvoir mettre le traitement à disposition de tiers, tels que des communes, des services d’incendie et de secours, la RATP ou la SNCF ; les droits d’usage proposés doivent tenir compte de cette possibilité pendant l’expérimentation.

Les solutions sont attendues prêtes à être mises en œuvre au plus tard au premier trimestre 2027. La réponse peut porter sur tout ou partie du périmètre. Les opérateurs sont également invités à fournir des éléments financiers sur leurs propositions, sans montant prédéfini dans la demande d’information.