Traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries

Le lot porte sur la réception, le traitement et la valorisation des gravats issus des déchèteries du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les flux couvrent les gravats recyclables et non recyclables, dont déblais, béton, ciment, briques, parpaings, sable, terres, terrassements, graviers et calcaire. Le titulaire précise les consignes de tri et les types et proportions d’indésirables tolérés ou refusés.

Réception et traitement

Les apports arrivent en bennes de 10 m³, acheminées depuis les déchèteries par les groupements ou leurs transporteurs. Le titulaire propose un ou plusieurs sites de regroupement et/ou de traitement adaptés, autorisés et aménagés pour la circulation et le déchargement en sécurité d’un camion Ampliroll de 26 tonnes de PTAC. Le site est ouvert au minimum du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

À la réception, contrôle visuel, double pesée à l’entrée et à la sortie, puis déchargement et éventuel sur-tri. Le titulaire assure à ses frais le transport des gravats du site d’accueil vers l’installation de traitement lorsque celle-ci est distincte. Il met en œuvre le réemploi ou la valorisation et justifie les filières et destinations.

• Au moins 90 % du gisement confié doit être réemployé ou valorisé en masse ; les filières suivent la hiérarchie des modes de traitement et recherchent la proximité géographique.
• Au-delà de 5 % en masse d’indésirables, le titulaire avertit le Syndicat dans les 2 heures, par téléphone puis courriel avec photos. L’apport non conforme est refusé ou, après validation écrite du Syndicat et/ou du groupement, accepté et isolé pour tri et facturation distincte des masses concernées.
• Chaque benne donne lieu à un ticket de pesée ; le titulaire conserve les tickets au format informatique et remet un bilan mensuel par déchèterie avant le 10e jour ouvrable du mois suivant, puis un bilan annuel dans les 60 jours suivant la fin de l’année civile et un bilan final.

Volumes indicatifs

Le DQE estime, pour les 48 mois, 24 920 tonnes entrantes de gravats recyclables, aucune quantité de gravats non recyclables renseignée et 5 tonnes sortantes de déchets indésirables. Ces quantités sont indicatives, non contractuelles et ne constituent ni minimum ni maximum. Les prix sont unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.