Traitement et valorisation des encombrants et du bois hors REP

La prestation porte sur environ 2 750 tonnes d’encombrants provenant des déchetteries de Saint-Léonard et de Saint-Martin-Boulogne, avec valorisation des matières et traitement des déchets résiduels issus du processus.

Les déchets sont acheminés par camions ampliroll en duo de bennes, avec un tonnage moyen de 4,5 tonnes par benne, soit 9 tonnes par transport. Les filières REP sont déjà déployées dans les déchetteries pour le bois, le mobilier, les plastiques rigides, le plâtre et d’autres flux.

Réception et pesée

• Réception de toutes les tonnes du lundi au samedi, avec une ouverture d’au moins 8 heures par jour et sans interruption méridienne.
• Mise en place de protocoles de chargement et de déchargement signés par les chauffeurs ; déchargement par ordre d’arrivée et alerte rapide en cas de problème lié à la qualité du déchet.
• Double pesée de chaque camion ou benne. Les tickets indiquent la date, l’heure, la provenance, l’immatriculation, les poids d’entrée et de sortie, le poids net par différence et le type de déchet.
• Récapitulatif mensuel joint à la facturation, conservation des tickets et agréments des instruments de pesée et logiciels par les services de contrôle des poids et mesures.

Tonnages indicatifs et traitement

Les tonnages ne sont pas contractuels et peuvent varier à la hausse ou à la baisse de 10 à 20 %, notamment selon l’impact touristique et la création de nouvelles filières :

• Saint-Léonard : 1 800 tonnes indicatives, ventilées mensuellement de 120 à 180 tonnes.
• Saint-Martin-Boulogne : 950 tonnes indicatives, ventilées mensuellement de 60 à 90 tonnes.

Le candidat décrit chaque site de traitement envisagé : localisation, arrêté ICPE, capacité, quantités déjà traitées, caractéristiques de normalisation, valorisation et traitement des sous-produits, ainsi que le taux de TGAP auquel il s’engage.

Conformité et suivi

Le titulaire justifie les autorisations d’exploitation, entretient ses installations conformément aux arrêtés et normes en vigueur et assume les risques liés aux accidents, pollutions et nuisances. Toute interruption, même partielle, doit être signalée et compensée dans un délai maximal de 12 heures.

Un compte rendu mensuel accompagne les factures. Un bilan annuel est remis au plus tard le 31 mars suivant l’exercice et indique les tonnages accueillis, valorisés et traités ainsi que les incidents, accidents, plaintes et difficultés. La CAB peut contrôler les installations et demander les documents techniques ou financiers utiles.