Traitement et valorisation des déchets collectés en déchèteries
Lot n°4 — Déchets diffus spécifiques (DDS)
Objet
Prise en charge des déchets diffus spécifiques déposés en déchèteries : collecte, conditionnement, manutention, transport et traitement vers filières spécialisées.
Prestations principales
- Réception sécurisée des DDS, mise en contenant et stockage temporaire conforme.
- Manutention et convoyage sécurisés vers unités de traitement adaptées.
- Gestion documentaire et traçabilité des flux dangereux ou spécifiques.
Moyens attendus et documents à fournir
- Description des moyens de sécurisation, équipement de protection, conditionnement et procédures de manutention.
- Modalités organisationnelles de collecte, transport sécurisé et traitement final.
- Méthodologie démontrant la conformité réglementaire des opérations.
Contraintes et exigences
- Respect strict des prescriptions techniques et réglementaires applicables aux déchets dangereux/specifics.
- Variantes techniques possibles avec justification détaillée.
Remarque
- Les prescriptions opérationnelles détaillées (types exacts de DDS traités, filières de traitement) sont précisées dans les documents techniques complémentaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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