Traitement et valorisation des cartons ondulés

Le titulaire réceptionne, contrôle, stocke, met en balles, trace, valorise matière et charge les cartons bruns ondulés de récupération de qualité PCNC collectés dans les déchèteries. Les flux sont orientés vers le repreneur désigné par la collectivité, actuellement REVIPAC, ou vers tout repreneur garantissant au minimum les mêmes conditions financières.

Le gisement annuel est estimé entre 130 et 150 tonnes. En 2025, il a représenté 27 enlèvements, soit un peu plus de 2 bennes par mois. Le DQE retient toutefois une quantité estimative annuelle de 120 tonnes pour le traitement et la reprise, ainsi que 10 tonnes pour les refus ou déclassements.

Moyens et organisation

Le titulaire doit disposer :

• d'une aire de réception adaptée et d'une capacité de stockage suffisante ;
• d'équipements de mise en balles et d'un système de pesée homologué ;
• d'une organisation empêchant le mélange avec des flux incompatibles ;
• d'un centre de réception et/ou de tri appliquant des critères compatibles avec la filière de tri des déchets ménagers.

Les enlèvements doivent pouvoir être organisés aux jours et horaires convenus avec la collectivité. La collectivité envisage l'emploi d'un camion polybenne ampliroll avec remorque pour transporter simultanément deux bennes. Le déchargement doit être réalisé dans le délai maximal d'une heure à compter de l'arrivée du véhicule sur le site du titulaire.

Pour un chargement complet de 23 tonnes, le délai d'enlèvement est de 5 jours ouvrés à compter de sa mise à disposition, sauf circonstance exceptionnelle. Les flux doivent être regroupés par catégorie lorsque cela est requis. Des transports fluviaux, ferroviaires ou maritimes peuvent être mis en place à la demande de la collectivité, avec définition des engagements dans une annexe technique.

Qualité des matériaux et conditionnement

Les produits relèvent du papier-carton non complexé issu de déchèteries, avec une teneur minimale de 95 % en papier-carton ou, pour le flux carton ondulé, une teneur minimale de 95 % en carton ondulé. Les produits non fibreux et les emballages déclarés non recyclables par le CEREC sont tolérés dans la limite de 5 %, dont 3 % maximum en poids de non fibreux pour l'assimilé 5.02A ; pour l'assimilé 1.05A, les produits non fibreux sont limités à 1 %.

Les cartons doivent être vidés de leur contenu et débarrassés des débris alimentaires. Tout produit prohibé, notamment les papiers carbone, goudronnés ou photographiques, les papiers brûlés, les étiquettes autocollantes et les emballages soumis à la législation sur les produits dangereux, entraîne le rejet de la totalité du lot.

L'humidité de référence est de 12 % maximum. Jusqu'à 25 %, le lot est accepté avec réfaction proportionnelle pour le ramener à 12 % ; au-delà de 25 %, il est refusé. Un lot à 12 % ou moins est accepté sans réfaction.

Les produits sont livrés en balles identifiées et visibles au déchargement : date de production, centre de tri ou déchèterie, catégorie de produit et catégorie de balle. Les balles standard pèsent en moyenne de 601 à 1 200 kg, avec une densité de 0,5 +/- 0,05. Les balles moyennes de 400 à 600 kg sont admises par dérogation. Les liens sont constitués de fils de fer non croisés et non galvanisés, sauf accord validé ; les feuillards métalliques et liens plastiques sont exclus.

Chaque livraison est accompagnée d'un bordereau d'enlèvement valant bordereau de livraison, renseigné notamment avec la répartition des tonnages entre collectivités. Les balles doivent être identifiées par catégorie : 5.02A, 1.05A ou 5.03A lorsque cette catégorie est concernée.

Contrôles, refus et traçabilité

Le titulaire réalise un contrôle visuel des apports et signale immédiatement les refus, non-conformités, corps étrangers et taux d'indésirables. Toute non-conformité fait l'objet d'un rapport adressé à la collectivité.

Les contrôles à réception portent sur les matières impropres ou prohibées, la qualité annoncée, les étiquettes, le bordereau d'enlèvement et l'humidité. En cas de doute, un contrôle approfondi peut comprendre un tri manuel, un échantillonnage et des méthodes normalisées. Pour l'humidité, trois forages sont réalisés en diagonale ou en triangle équilatéral, espacés de 25 cm, à au moins 30 cm des bords de la balle ; la sonde doit être périodiquement étalonnée. À défaut de sonde, un prélèvement par carottage peut être analysé selon une méthode agréée par les parties.

Les litiges et non-conformités répétées sont suivis selon une procédure contradictoire. Trois livraisons consécutives refusées ou cinq livraisons refusées sur une année constituent un cas répétitif pouvant conduire à la suspension ou à l'annulation du contrat de reprise.

Le reporting mensuel comprend le tonnage entrant, le tonnage expédié, la destination finale, le recycleur destinataire, les justificatifs de valorisation et le numéro de lot ou la référence de chargement. Les exutoires doivent garantir une valorisation matière conforme à la réglementation et aux exigences de la filière REP papiers-cartons. Si le centre contractuel devient indisponible, le titulaire assure à ses frais le dévoiement des flux.