Traitement, transfert et destruction d'archives

Transferts et re-shelving

• Transferts vers locaux d’archives situés dans le même bâtiment ou vers des sites distants.
• Réimplantation et repôtage sur site de destination selon le classement préétabli et la traçabilité fournie.

Destruction et traçabilité

• Évacuation des archives destinées à la destruction vers une plateforme garantissant la confidentialité; transport et destruction le jour même.
• Niveau de sécurité de destruction papier : DIN 3 minimum ou équivalent.
• Fourniture de certificats de destruction précisant dates, sites, quantités et types de matières, remis au plus tard la première semaine suivant le mois d’exécution.
• Documentation et traçabilité des flux (suivi des boîtes, registres, certificats et preuves de traitement).

Contenants et charges

• Poids moyens indicatifs : 5 kg (services courants), 6 kg (centres d’examen de santé), 5 kg (centres dentaires).
• Formats courants : ~60% boîtes petit format (P 39 × L 24 × H 18,5 cm), ~40% boîtes standard (P 34,5 × L 15 × H 25 cm).
• Cas exceptionnels : boîtes grand format ouvertes jusqu’à 15 kg (dimensions indicatives).

Conditions de mise en œuvre et sécurité

• Prestations fournies incluant main-d’œuvre, déplacements, fournitures et moyens matériels adaptés aux contraintes des sites.
• Mise en place d’un plan de prévention conjoint et obligations de protection du personnel, des biens et du public.
• Fourniture et port d’équipements de protection individuelle adaptés.
• Modalités de remplacement d’interlocuteur et gestion des incidents, avec remontée et propositions de mesures correctives.