Externalisation du stockage et livraison d'archives confidentielles

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 09 h
Localisation
Paris (75)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 860 000 € - Estimation: 500 000 €

Synthèse des prestations techniques

Transfert et enlèvement

  • Réception et enlèvement des dossiers conditionnés sur les sites d'origine.
  • Manutention y compris prise en charge quel que soit l'emplacement sur le site d'enlèvement.
  • Transport sécurisé et mise en place dans les locaux de stockage du titulaire.

Conservation et conditions de stockage

  • Stockage en locaux fermés et non accessibles au public.
  • Conditions de conservation conformes : contrôle d'humidité, ventilation, éclairage, protection incendie et contrôle d'accès.
  • Sécurisation, traçabilité et conteneurisation des documents confidentiels.

Restitution et accès aux pièces

  • Restitution à personnes habilitées selon demande électronique.
  • Restitution partielle possible, fiche de sortie/bon de transfert systématique.
  • Recherche et diffusion en copie électronique lorsque la remise physique est impossible.

Destruction et changement de prestataire

  • Destruction encadrée et contrôlée avec procès‑verbal et notification du lieu/date de destruction.
  • Transmission et intégration des archives par le prestataire entrant lors d'un changement de titulaire.

Volumes, suivi et documents de traçabilité

  • Volumes estimés à plusieurs dizaines de milliers de cartons (ordre de grandeur communiqué) avec flux annuels variables.
  • Inventaire exhaustif et bon de transfert/destruction à chaque opération.
  • Outil/plateforme de gestion pour inventaire, étiquetage et encodage des archives à fournir.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Folie Méricourt, 1 bis rue de la Pierre Levée – 75011 Paris; Quartier Saint Martin, 2 Impasse Boutron – 75010 Paris

Contact

M. Frédéric Baudart / Mme Marjorie Gierth

Téléphone

06 77 36 26 10 / 07 64 41 09 50

Modalités

Visites obligatoires avant remise de l'offre. Attestation de visite (Annexe 1) à joindre au dossier de candidature ; contacts et adresses fournis pour prise de rendez‑vous.

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