Traitement des opérations bancaires et services associés

Le lot couvre les organismes du lot 1 : CNAV Île-de-France, CARSAT Bretagne, CGSS Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, ainsi que CAVIMAC. Les opérations concernent les salariés, artistes-auteurs et contractuels, avec les travailleurs indépendants affiliés depuis 2017 pour leur seule retraite de base.

Chaque organisme ouvre en moyenne deux comptes en euros pour distinguer les flux retraite des dépenses de fonctionnement. Les règlements sont émis en euros ; les règlements reçus dans une autre devise sont convertis automatiquement. Le titulaire fournit des relevés EBICS au format CFONB120 et des relevés mensuels et échelles d’intérêts en PDF et/ou Excel/CSV. Il contrôle les pouvoirs et signatures bancaires, traite les recherches simples ou complexes et fournit les éléments de circularisation bancaire annuelle.

Décaissements et encaissements

Les paiements retraite et veuvage sont organisés en campagnes mensuelles et inter-échéances. L’échéance retraite est normalement réglée le 9 du mois, ou le jour ouvré précédent ; l’allocation veuvage est réglée le 20. Les autres règlements peuvent suivre un rythme quotidien, hebdomadaire ou mensuel. Le crédit des bénéficiaires doit intervenir en valeur J.

Le lot a traité, à titre indicatif en 2025, 43 345 434 SCT pour 37 535 464 502 €. Pour l’échéance du 9 de décembre 2025, le fichier pouvait atteindre 2 700 000 SCT ; le titulaire doit pouvoir traiter au moins cette capacité. Les fichiers EBICS peuvent être modifiés, contrôlés, validés et signés dans l’outil de gestion des remises ou la banque à distance. Les paiements peuvent également passer par banque à distance, courrier électronique en secours ou fichiers CFONB160 convertis au format Pain001.

Les services couvrent aussi les prélèvements SEPA, avec listes blanche et noire sur demande, cartes bancaires business ou business Gold sur demande, chéquiers et édition-expédition mensuelle de lettres-chèques. CAVIMAC n’émet pas de lettres-chèques. Les encaissements incluent virements reçus, remises de chèques en mode vrac ou EIC-TLMC, remises d’espèces et prélèvements émis par les organismes, avec conversion des fichiers CFONB160 au format Pain008 si nécessaire.

Trésorerie, incidents et suivi

Les comptes sont approvisionnés en valeur J par les virements de gros montants de l’Acoss. Le titulaire crédite les comptes dès réception des fonds et exécute les virements de trésorerie en valeur compensée ; les excédents sont reversés quotidiennement à l’Acoss, avec crédit attendu avant 14 h 30 (l’heure limite proposée ne peut être antérieure à 13 h 30).

Le titulaire suit les rejets, impayés, demandes de retour de fonds après décès, subrogations et rétrocessions, restitue les écritures et états de suivi, et neutralise les conséquences financières d’une erreur d’exécution. Il assure les échanges sécurisés EBICS, les outils web, les tests avant démarrage et en cours de marché, la maintenance, la continuité et la reprise d’activité ainsi qu’une assistance opérationnelle et technique. Les volumes 2025 sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de volume.