Gestion multicanale des paiements et équipements de paiement

Le lot porte sur l’exploitation d’une solution de paiement hébergée en mode SaaS, intégrée au système WatERP et au compte DFT du SMGEAG. Le contexte de référence compte 183 000 abonnés et plus de 480 000 encaissements par an sur la solution actuelle.

Canaux et parcours de paiement

La solution couvre le Web, l’application mobile, le serveur vocal interactif (SVI) et les liens de paiement envoyés par SMS ou courriel. Les liens donnent accès à la facture puis à une page de paiement sécurisée. L’usager peut régler la totalité de la facture ou un tiers du montant dû ; en cas de paiement partiel, la solution déclenche automatiquement les échéances suivantes par le même moyen de paiement. Le SMGEAG administre et pilote cette facilité de paiement.

Les moyens acceptés varient selon le canal : carte bancaire sur les quatre canaux ; virements et prélèvements sur le Web, l’application mobile et les liens de paiement. Le parcours SVI accepte la carte bancaire. Les interfaces sont réalisées par le titulaire selon la charte graphique du SMGEAG, qui valide le parcours utilisateur. Une preuve de paiement est transmise par courriel.

Supervision, rapprochement et intégration

Le back-office permet de superviser les transactions, de consulter leur journal, de récupérer par flux batch les factures impayées depuis WatERP, d’y transmettre les factures acquittées et de déclencher l’envoi des liens de paiement. Le titulaire gère les processus associés aux virements et prélèvements SEPA, dont le rapprochement comptable, le suivi des opérations et des rejets, et l’intégration avec WatERP et le compte DFT.

Les fonds collectés sont versés automatiquement et de façon sécurisée sur le compte DFT, sans compte bancaire de transit. La solution doit être interopérable avec les outils du Trésor public, notamment DFT-Net, assurer la traçabilité des opérations et produire des justificatifs conformes à la comptabilité publique. En cas de trop-perçu, le remboursement est initié par le SMGEAG via WatERP ; la DGFiP procède au remboursement effectif.

Exigences de service et sécurité

La solution doit afficher une disponibilité supérieure à 99,95 % par mois (21 minutes d’indisponibilité maximale indiquées au CCTP). Les paiements des usagers doivent être accessibles 24 h/24 et 7 j/7. Les objectifs de performance sont un traitement de paiement vers le réseau en 2 secondes maximum, une réponse IHM en moins de 2 secondes et une réponse API en 500 millisecondes maximum. Le back-office doit supporter jusqu’à 10 utilisateurs simultanés et 40 utilisateurs accrédités.

L’offre est hébergée en zone UE, protégée et supervisée ; les composants manipulant des données de paiement doivent être couverts par une certification PCI DSS valide émise par un organisme QSA. La solution met en œuvre la tokenisation des IBAN, le chiffrement des données en transit et au repos, et les fonctionnalités nécessaires au respect du RGPD. Les interfaces doivent satisfaire aux exigences d’accessibilité RGAA.

Déploiement et validation

Le titulaire configure l’infrastructure logicielle et réalise les tests fonctionnels, de sécurité et de performance. La vérification du service dure au moins 30 jours calendaires. Si la disponibilité contractuelle n’est pas respectée ou qu’un bug bloquant est constaté, la période de vérification repart pour 30 jours.