Traitement et exportation de déchets dangereux

Le titulaire prend en charge l’enlèvement, le conditionnement conforme, le chargement, le transport transfrontalier et le traitement des déchets dangereux dans des installations autorisées. Au moins une opération d’exportation doit être réalisée chaque année. Les quantités prévisionnelles sont indicatives et non contractuelles ; de nouvelles catégories compatibles avec l’objet peuvent être prises en charge.

Déchets et volumes indicatifs

Le périmètre comprend notamment batteries et piles, transformateurs et équipements contenant des PCB, huiles minérales usagées, mélanges et boues souillés par des hydrocarbures, déchets chimiques de laboratoire ou produits périmés, pesticides, déchets amiantés, DEEE dangereux, emballages souillés et absorbants contaminés. Les codes CED/LER et Bâle du descriptif sont indicatifs ; le titulaire est responsable de la caractérisation réglementaire définitive et du choix de la filière.

Stocks connus à titre indicatif : environ 78 tonnes de batteries, 37 transformateurs et 55 000 litres d’huiles usagées. Ces quantités peuvent évoluer et ne constituent pas un engagement contractuel.

Conditionnement, analyses et manutention

Le titulaire fournit les contenants adaptés, notamment pour les batteries, piles, transformateurs et huiles (cubitainers ou autres contenants spécifiques), contrôle la conformité du conditionnement réalisé par le service territorial, puis charge les déchets en conteneur. Le service territorial met du personnel à disposition pour le conditionnement ; les opérations restent sous le contrôle technique et la responsabilité réglementaire du titulaire.

Aucune balance homologuée n’est disponible : le titulaire organise les pesées. Les prélèvements peuvent être réalisés par le service territorial, mais le matériel spécifique, le flaconnage et les analyses de laboratoire nécessaires à la caractérisation sont à la charge du titulaire. À Wallis, un chariot élévateur adapté est disponible ; à Futuna, le titulaire recourt si nécessaire à un prestataire local pour la manutention et le chargement.

Dossiers, transport et traçabilité

Pour chaque exportation, le titulaire constitue un dossier conforme aux exigences des pays concernés : motif de l’exportation, documents de notification et de mouvement, itinéraire maritime et ports de transit, contrat avec le destinataire pour l’élimination ou la valorisation, assurances et pièces requises par les autorités de destination et de transit. Il fournit un dossier type dans son mémoire technique.

La prestation inclut le suivi jusqu’à la preuve de traitement ou de valorisation finale : BSD CERFA par catégorie, documents de transport et déclarations de marchandises dangereuses, certificats de destruction finale et autres justificatifs réglementaires. Les BSD complétés sont transmis avec la facture ; leur absence exclut le paiement des prestations correspondantes. Pour chaque exportation, un bilan technique et financier commenté est remis sur papier avec la facture et en format numérique par courriel.

Le titulaire justifie de la qualification ICPE sous la rubrique 2720-1, d’assurances environnementale et maritime, d’un contrat avec le centre de traitement final et d’une expérience du transport transfrontalier de déchets dangereux. Son personnel doit être formé à leur manipulation, aux risques et aux règles de transport ; le port d’EPI adaptés est obligatoire.

Filières

Le recyclage, puis la valorisation matière et la valorisation énergétique sont privilégiés. Le titulaire propose des filières et conventions de reprise, notamment pour les piles, transformateurs, batteries et huiles minérales, et justifie la destination des déchets. Les sites de transfert ou de regroupement utilisés doivent respecter les normes et réglementations applicables.