Gestion des déchets portuaires

Le titulaire prend en charge la gestion des déchets des ports concernés, depuis la mise à disposition et l’entretien des contenants jusqu’à l’enlèvement, au traitement et au reporting. Chaque enlèvement est pesé au réel. Les volumes varient selon le port et sont indiqués comme évolutifs.

Les déchets visés, dans une liste non exhaustive, comprennent les déchets ménagers, notamment alimentaires, les déchets banals (plastique, ferraille, carton, bois, verre), les engins de pêche usagés (chaluts, filets, câbles), le polystyrène du mareyage, les déchets organiques (crustacés et coquillages), les déchets pêchés en mer et les déchets « parasites » (déchets verts, encombrants tels que frigos et matelas). Le lot ne comprend pas Lesconil.

Contenants, collecte et contraintes portuaires

• Fournir, louer, entretenir, nettoyer et remplacer si nécessaire les contenants identifiables par nature de déchets, hermétiques et munis de couvercles faciles à ouvrir et fermer. La signalétique des contenants est maintenue en bon état; les équipements sont soumis à validation avant mise en place. Des contenants supplémentaires peuvent être demandés ponctuellement. Le matériel est retiré aux frais du titulaire en fin de contrat.
• Collecte sur demande ou selon une fréquence définie avec le site. Les demandes d’intervention doivent recevoir une suite dans un délai maximal de 4 jours ouvrés, sauf autre délai expressément convenu. Le chauffeur respecte les horaires et la priorité des activités portuaires : Audierne, 8 h–12 h du mardi au vendredi; Concarneau, 8 h–12 h et 14 h–17 h; Douarnenez, 8 h–12 h et 13 h 30–17 h; Guilvinec, 8 h 30–12 h; Léchiagat, 8 h–12 h et 14 h–18 h; Loctudy, 8 h–12 h et 14 h–17 h; Saint-Guénolé, 10 h–12 h et 14 h–15 h.
• À Concarneau et Douarnenez, le chauffeur contacte le personnel gestionnaire pour accéder au port. Les véhicules sont identifiables; le titulaire justifie de sa déclaration préfectorale de transport dans les 15 jours suivant la notification. Les contraintes d’humidité, de salinité, de vent et de précipitations doivent être prises en compte.
• Les engins de pêche usagés sont collectés par le titulaire lui-même, avec son personnel et ses camions, sans sous-traitant.

Traitement, traçabilité et amélioration

Le candidat décrit, pour chaque catégorie, les traitements, destinations des déchets ultimes et valorisables, taux de valorisation et sites de transit et de traitement final. Le traitement est définitif, les circuits transparents, et tout changement de filière doit être approuvé au préalable. Les points d’enlèvement et leurs abords immédiats sont nettoyés si des déchets en vrac sont constatés; aucun déchet en vrac ne doit rester après collecte.

Un bon d’enlèvement numéroté est établi à chaque passage. Il détaille les contenants retirés par catégorie, la qualité des déchets et leur taux de pollution, les produits traités et matières valorisées, la nature de la valorisation, les modalités d’élimination et les centres de réception. Le titulaire tient le registre chronologique réglementaire, fournit les éléments de traçabilité applicables et établit un reporting régulier par catégorie et par site.

Le rapport annuel comprend l’attestation de tri 5 flux de chaque site avant le 31 mars de l’année N+1, le bilan quantitatif et financier de l’année N-1, les traitements et taux de valorisation, les incidents et actions correctrices, ainsi que les propositions d’optimisation. Une caractérisation des déchets DIB est réalisée une fois par an; sa méthodologie, dont l’échantillonnage, est décrite dans l’offre, avec quantification des poids par type de déchet et évaluation économique et environnementale des pistes d’amélioration.

Contenant facultatif en bord à quai

Le candidat peut proposer des contenants fermés placés le long des quais côté mer. Ils doivent pouvoir être manutentionnés en sécurité par un chariot élévateur de catégorie 3, de capacité de levage 1,8 tonne, et résister au vent et aux intempéries. L’offre précise les dimensions, capacité, poids à vide, prises de manutention, fermeture, sécurisation et modalités de mise en œuvre, avec fiche technique. Ce contenant facultatif n’entre pas dans les prestations de collecte.