Traitement des déchets végétaux

Réception et contrôle des apports

Réception des déchets végétaux sur le site de traitement : mise en place d'un contrôle qualitatif visuel à la réception, procédures de déclassement et d'isolation des lots non conformes, protocoles de déchargement et plan de circulation.
Pesée et traçabilité : double pesée systématique sur ponts-bascules homologués, carnet métrologique, enregistrement des flux entrants et sortants, logigramme de traçabilité, transmission des bons de pesée et relevés.

Traitement et valorisation

Processus de traitement centré sur le compostage et la valorisation agronomique : maîtrise des opérations de stockage, broyage, compostage et maturation selon des procédés documentés.
Qualité du compost : contrôle des caractéristiques, respect des normes AFNOR ou équivalentes pour la qualité et la traçabilité de l'écoulement du produit fini.
Redistribution : mise à disposition d'une part du compost (jusqu'à 10% de la production) à la Collectivité sur demande.

Exigences techniques et conformité

Conformité des installations aux réglementations et autorisations applicables (Installations classées et autres obligations réglementaires), gestion des déchets non conformes et réaffectation vers filières appropriées (prise en compte TGAP).
Attestations et documents : autorisations d'exploitation, carnet métrologique, plan de prévention, preuves de conformité des équipements de pesée.

Organisation opérationnelle et pilotage

Continuité du service et sécurité : mise en place de procédures de sécurité et de prévention (plan de prévention, protocole de sécurité) ; responsabilité du gestionnaire du site pour les opérations de déchargement.
Suivi et reporting : comptes rendus mensuels d'exploitation, comptes rendus techniques et financiers annuels, transmission des données opérationnelles demandées, possibilité d'audits et contrôles sur site.
Méthodologies attendues : livrables comprenant méthodologie de réception, protocole de contrôle qualité et tri, logigramme de traçabilité, présentation du système de management de la qualité et modalités de transmission des données.

Tous les détails du marché

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