Traitement de déchets ultimes

La prestation porte sur le traitement de deux flux de déchets non dangereux ultimes, destinés à être stockés en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : les encombrants après tri et, à titre exceptionnel, les mâchefers non valorisables issus de l’incinération.

Les encombrants concernés sont les déchets non incinérables et les déchets volumineux d’origine domestique, hors gravats. Ils proviennent d’un tri mécanique visant à extraire les fractions valorisables. Les mâchefers ne sont concernés qu’en cas d’impossibilité de commercialisation ou d’analyses chimiques non conformes ; le résultat d’analyse de l’échantillon prélevé sur l’apport est transmis au titulaire.

Les tonnages annuels indiqués à titre estimatif sont de 300 tonnes d’encombrants et 5 000 tonnes de mâchefers ; ils n’engagent pas l’acheteur. Le cadre prévoit, par période, un minimum de 100 tonnes et un maximum de 7 000 tonnes, avec un maximum total de 28 000 tonnes sur l’ensemble des périodes.

Acheminement, réception et déchargement

Le transport est assuré en régie par le SMÉDAR ou par son marché de transport, et non par le titulaire du traitement. Les flux arrivent en semi-remorques :

• encombrants en FMA d’environ 90 m³, pour un poids moyen transporté de 16 à 26 tonnes selon la densité ;
• mâchefers en semi-remorques de type travaux publics d’environ 30 m³, pour un poids moyen d’environ 30 tonnes.

Le site proposé doit être une installation classée pour la protection de l’environnement dont l’arrêté préfectoral autorise le traitement des déchets concernés et les tonnages nécessaires. Le titulaire fournit le plan de circulation du site. Les véhicules sont pesés avant déchargement aux emplacements désignés par l’exploitant ; leur tare est vérifiée à chaque pesée. Les bons de pesée et un récapitulatif mensuel sont transmis avec chaque facture. Un échantillonnage peut être effectué à la demande du titulaire ou du SMÉDAR.

Les transporteurs ne sont pas chargés du nettoyage ni de l’entretien courant des sites qu’ils ne gèrent pas, mais doivent assurer l’hygiène et la sécurité pendant la présence de leurs véhicules et respecter le règlement intérieur : pesage, vitesse, sens de circulation, consignes de vidage, conformité réglementaire des véhicules et consignes de l’arrêté préfectoral ou du protocole de sécurité.

En cas d’impossibilité d’accueillir les déchets sur le site proposé, le titulaire peut proposer un autre exutoire et assume intégralement les surcoûts éventuels, notamment de rupture de charge, rechargement, transport et traitement. Cette solution est provisoire ; après plus de deux mois d’impossibilité de traiter le gisement sur le site déclaré, l’acheteur peut résilier le marché.