Contenants, collecte, transport et traitement des plaques de plâtre

Les équipements doivent rester propres, sûrs et en bon état de fonctionnement pendant toute la prestation. Le titulaire prend à sa charge leur entretien, leurs réparations, les dégradations, le vandalisme et leur remplacement éventuel, sans contrepartie financière complémentaire. Il demeure propriétaire des bennes et PAV à l’issue du marché. Le prix de mise à disposition inclut les bennes de rotation ; la facturation porte uniquement sur les équipements à quai. Pour une location exceptionnelle ou un mois incomplet, le coût journalier correspond à 1/30 du coût mensuel.

Enlèvement, transport et traitement

Lorsque les équipements sont pleins, ils sont enlevés et remplacés systématiquement à l’identique par un contenant vide, chargement et déchargement compris. Les déchets sont transportés vers les sites de transit, de massification et de traitement final proposés par le titulaire. Le déchiquetage, le compactage ou le broyage sont réalisés si nécessaire. Un bon d’intervention est remis à l’agent de déchèterie ou déposé dans la boîte aux lettres.

Les demandes d’enlèvement sont coordonnées avec les exploitants des déchèteries, PAPREC pour les sites au nord de la Loire, BRANGEON pour ceux au sud, et les interlocuteurs du service déchèteries. Une demande reçue avant 12 h doit être exécutée le lendemain avant 9 h ; une demande reçue avant 17 h doit l’être le lendemain avant 14 h. Les interventions sont prévues du lundi au samedi, hors jours fériés.

Les installations de collecte, transit, massification, stockage et traitement doivent être réglementairement autorisées, notamment au titre de la réglementation ICPE. Elles doivent disposer d’un pont-bascule contrôlé. Le titulaire précise les lieux de destination finale, les filières, les codes de traitement, les opérations de prétraitement et les moyens de traçabilité. En cas de fermeture exceptionnelle d’un site, une solution alternative sans surcoût doit être prévue.

Tri, valorisation et indésirables

Les plaques, provenant de chutes neuves ou de démolition, sont déposées dans des contenants étanches. Le flux peut contenir des indésirables tels que visserie, métaux ou poussières. Le titulaire assure le déchargement, le tri, la valorisation du plâtre et le traitement des indésirables. Si leur présence excède 8 % du poids du contenant, un déclassement peut être effectué après information préalable de Nantes Métropole ; il doit être justifié par des photographies, tickets de pesée ou autres pièces probantes.

Tout déchet non conforme doit être signalé avant le vidage et le traitement du chargement. Le traitement doit respecter la hiérarchie des modes de traitement et privilégier la valorisation matière. Le titulaire accompagne également Nantes Métropole pour la communication et la réalisation d’affiches de consignes de tri adaptées aux différents contenants.

Pesées, données et livrables

Chaque réception fait l’objet d’une double pesée entrée/sortie sur pont-bascule, avec ticket indiquant la date et l’heure, la provenance, l’immatriculation du véhicule, la nature du déchet et le poids net. Les tickets justifient les quantités facturées et doivent pouvoir être produits à la demande.

Les données mensuelles de pesée sont déposées dans LAGon au format Excel selon la structure imposée : une ligne par pesée, poids exprimés en kilogrammes, paramétrages nouveaux transmis au plus tard le 5 du mois et fichier du mois échu importé avant le 10 du mois suivant. Nantes Métropole contrôle les données dans un délai de 10 jours ouvrés ; le titulaire dispose de 10 jours ouvrés pour répondre aux incohérences identifiées.

Un bilan mensuel réexploitable doit notamment reprendre, par site, les équipements mis à disposition, les dates de pose et de retrait, les rotations, les poids nets collectés et traités, les remarques sur les indésirables, les justificatifs, les horaires de pesée, les provenances, les véhicules et les coûts. Des réunions d’exploitation trimestrielles sont organisées sans surcoût.

Le compte-rendu annuel remis au plus tard le 15 février comprend notamment les rotations, dépôts, tonnages et volumes par site, la synthèse financière, les quantités réemployées, les filières et lieux de traitement, les modes de traitement, la qualité des déchets, les difficultés rencontrées et les mesures correctives. Il est transmis au format numérique au moins 10 jours avant la réunion annuelle, puis rectifié dans les 20 jours suivant les observations. Les documents sont remis en version numérique ; le rapport annuel est fourni en PDF, avec possibilité de demander un exemplaire papier.

Données estimatives du BPU/DQE

Les quantités annuelles estimatives, sans valeur contractuelle pour le DQE, comprennent notamment :

• mise à disposition : 48 mois de PAV de 5 m³, 1 mois de contenant fermé de 12 m³, 48 mois de contenants de 20 m³ et 60 mois de contenants de 30 m³ ;
• chargement en déchèterie ou écopoint : 625 forfaits ;
• transport et déchargement : 180 forfaits pour les PAV de 5 m³, 1 forfait pour les bennes de 12 m³, 192 forfaits pour les bennes de 20 m³ et 252 forfaits pour les bennes de 30 m³ ;
• traitement et valorisation du plâtre : 1 200 tonnes ;
• traitement du plâtre indésirable : 96 tonnes ;
• TGAP sur plâtre en enfouissement : 1 tonne.

Les données historiques indicatives indiquent 1 102 tonnes en 2023, 1 127 tonnes en 2024 et 1 685 tonnes en 2025, ces dernières incluant les plâtres simples et complexés.