Collecte et traitement de déchets avec mise à disposition de bacs

Obligations communes

• Fourniture et location de bacs hors-sol roulants de 660 L (neufs ou en état de fonctionnement optimal à la mise à disposition), maintien en bon état, nettoyage, maintenance et remplacement en cas de dégradation. Les bacs doivent être équipés de 4 roues fonctionnelles et d'un couvercle étanche (type dôme) ; matériaux légers, résistants et faciles à nettoyer ; code couleur et pictogrammes recommandés selon le flux.
• Collecte régulière sur jours ouvrés, avec fréquences prévues entre 1 et 5 fois par semaine (fréquence indicative actuelle : quotidienne). Le titulaire assume la responsabilité totale dès l'enlèvement : garde, gestion, transport, tri, traitement et élimination/valorisation selon filières réglementaires.
• Facturation sur la base de prix unitaires : location bac (€/unité/mois), collecte/traitement (€/collecte par bac), passage à vide/annulation tardive, prix de livraison d'un bac. Possibilité de prestations complémentaires sur devis (plafonnées à 15 % du montant maximum annuel HT).
• Organisation des livraisons initiales et installations des bacs, reprise et retrait des bacs en fin de contrat, site laissé propre.
• Outil de suivi / statistiques : mise à disposition d'une plateforme de suivi (édition d'un registre des déchets) et transmission des statistiques selon périodicité et modalités à définir.
• Procédures opérationnelles : modalités de gestion des anomalies (benne trop pleine, déchets hors flux), critères d'acceptabilité des déchets souillés, continuité de service en cas d'absence de chauffeur ou panne véhicule, et coordination pour éviter rupture de service lors de changement de titulaire.
• Actions de sensibilisation : propositions d'actions et d'outils pour agents, publics scolaires, élus, parents d'élèves.

Prestations spécifiques Lot 1 — Collecte et traitement des déchets industriels banals (D.I.B)

• Fourniture/location et entretien de bacs 660 L dédiés aux déchets industriels banals.
• Collectes et traitement matière/énergétique/élimination adaptés aux D.I.B, traçabilité des flux et conformité réglementaire du traitement ; responsabilité du titulaire pour garantir l'absence de coûts ultérieurs pour le preneur.
• Modalités de facturation identiques aux items listés (location bac/mois ; collecte par bac/collecte ; passage à vide ; livraison bac) ; possibilité d'ajustement des quantités de bacs en cours d'exécution.
• Quantités indicatives fournies à titre informatif : 2 bacs 660 L loués (DQE), 496 collectes annuelles par bac‑équivalent, passage à vide estimé 2.