Prestations topographiques et estimations domaniales
Prestations topographiques
Objet et périmètre des prestations
- Réalisation de levés topographiques, plans d'état des lieux, états parcellaires, documents d'arpentage, bornages et relevés d'intérieur.
Livrables attendus
- Plans topographiques au 1/200 ou 1/500 selon besoin ; plan d'état des lieux avec représentation de relief, quadrillage décimétrique (coordonnées LAMBERT et orientation nord), points cotés.
- Plans et relevés d'intérieur au 1/100 ou 1/50 avec relevé complet murs/cloisons/altimétries, installations fixes, portes/fenêtres et calculs de surfaces.
- Documents d'arpentage conformes aux prescriptions cadastrales : dossiers d'arpentage, procès-verbaux, dépôt au cadastre, certificats d'inscription et modèle 1 (documents définitifs fournis en 4 exemplaires lorsqu'exigé).
- Plans de matérialisation des limites foncières avec tableau des coordonnées des sommets ; dossiers de copropriété (état descriptif de division, plans synthétiques A3, 4 exemplaires) et dossiers de division en volumes (plans teintés en 5 exemplaires, cahier des charges et statuts éventuels).
Contraintes techniques et règles d'exécution
- Levés évalués à l’hectare ; plan topographique faisant apparaître détails supérieurs à 1 cm, signes conventionnels, zone boisée en trame, arbres >50 cm positionnés précisément, cours d'eau (flèche d'écoulement), voies (nature du revêtement), bornes/repères/stations (avec croquis), indications cadastrales et numérotation voirie.
- Relevés d'état des lieux : au moins 100 points/ha pour les relevés au 1/500 (augmented selon irrégularités de terrain).
- Bornage : matérialisation par bornes ou boulons ; distance entre points ≤ 50 m ; sommets balisés par piquets de 50–60 cm peint en couleur et numérotés.
- Documents d'arpentage : suivi jusqu'à notification des certificats d'inscription.
Exigences de production et formats
- Tous les livrables graphiques et dossiers fonciers à fournir en format papier et en format SIG (type shapefile ou équivalent) ; transmission par voie électronique sécurisée selon format précisé sur les bons de commande.
- Les fichiers livrés seront exploités librement par le déposant (abandon des droits d'auteur requis).
- Tenue d'un reporting d'avancement toutes les deux semaines et communication de copies des courriers échangés avec les services concernés.
Quantités estimatives indicatives (bordereau)
- Levés topographiques : 4 hectares.
- Plans d'état des lieux : 8 unités.
- Plans et relevés d'intérieur : 240 m².
- Bornages : 40 unités.
- Documents d'arpentage : 12 unités.
- Dossiers de copropriété / division / attestations : heures estimatives indiquées au bordereau.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
Exemples de réalisations à joindre au mémoire technique et transmis avec l'offre via la plateforme de réception des plis ou dépôt papier selon modalités de remise des plis.
Produits à fournir
- levé à l'échelle 1/500 (exemple de dossier)x1
- levé à l'échelle 1/200 (exemple de dossier)x1
- état parcellaire (exemple de dossier)x1
- plan parcellaire (exemple de dossier)x1
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