Prestations topographiques, de détection de réseaux et de relevés fonciers

Le lot réunit les levés topographiques, la détection et la géolocalisation des réseaux, ainsi que les prestations foncières qui ne fixent pas les limites de propriété. Les interventions couvrent notamment les voiries, les réseaux d’eau et d’assainissement, les espaces publics, les cours d’eau et le patrimoine bâti, pour alimenter les projets de la CAMVS et la mise à jour de son SIG.

Les relevés de site peuvent représenter les limites apparentes, bâtiments, chaussées, trottoirs, mobilier urbain, clôtures, fossés, arbres, marquages et affleurants. Pour les ouvrages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable, le relevé inclut notamment les cotes de radier et de fil d’eau, les amorces de conduites, leur diamètre et leur matériau. Les levés de voirie peuvent aussi décrire les revêtements, les réseaux, leurs branchements, diamètres, longueurs et pentes. Pour les ouvrages d’art, ils comprennent les détails de l’ouvrage et des coupes en travers, ainsi que le corps de rue sur 50 m en amont et en aval.

Selon le bon de commande, les prestations peuvent comprendre :

• des plans de bâtiments (masse au 1/200e ; plans intérieurs, sous-sols, combles, coupes, façades ou toitures généralement au 1/100e ou au 1/50e), calculs de surfaces, numérisation de plans existants et reportages photographiques ;
• des relevés aériens par drone lorsque l’accès terrestre est difficile ou inadapté, avec post-traitement photogrammétrique ou laser et démarches d’autorisations ;
• des levés bathymétriques : bande immergée d’au moins 5 m au-delà du pied de berge, ligne d’eau datée et cotée NGF et profils en travers ;
• des levés de berges, fossés et bassins, comprenant selon le cas profils, ouvrages, végétation, emprises, surfaces ou volumes ; pour les berges, l’espacement indicatif des profils est de 20 à 50 m et doit être précisé au bon de commande ;
• une polygonation rattachée aux systèmes prescrits ou l’implantation de points singuliers en X, Y avec une précision centimétrique et procès-verbal.

La densité générale des levés topographiques ne doit pas être inférieure à 250 points/ha en zone très aménagée et à 150 points/ha en zone peu aménagée ou à travers champs. Les interventions sur domaine privé nécessitant une entrée chez un particulier doivent être signalées au maître d’ouvrage afin de prévoir les autorisations. Si un levé ne peut être effectué, le prestataire doit l’indiquer et fournir au moins une estimation et une note explicative.

Détection, géolocalisation et marquage des réseaux

La détection non intrusive vise à localiser et géoréférencer les ouvrages, à identifier les tronçons qui ne peuvent pas être localisés en classe A, puis à remettre les fichiers des ouvrages localisés, un plan de synthèse et un rapport de détection. Les réseaux concernés peuvent inclure l’électricité, le gaz, les télécommunications, l’éclairage public, les feux tricolores, l’eau potable, l’assainissement et les réseaux de chaleur. Les commandes peuvent porter sur les réseaux humides, les réseaux sensibles, les installations d’éclairage ou de signalisation tricolore, ou les alimentations des stations d’assainissement et d’eau potable.

Sur un ouvrage rectiligne, l’espacement entre points de mesure est au maximum de 10 m ; il est réduit dans les courbes pour assurer la précision requise. Les ouvrages et branchements non cartographiés sont relevés au minimum tous les 2 m, ainsi qu’à chaque changement de direction. Les points singuliers, branchements, coudes et changements de direction ou de dénivelé sont relevés. Si la classe A ne peut être garantie, le prestataire en informe le maître d’ouvrage et précise la classe obtenue. Pour les installations de signalisation tricolore, les opérations doivent laisser les installations en fonctionnement.

Le marquage ou piquetage peut être commandé à la fin de la détection, au plus près du début des travaux, et être réalisé en plusieurs fois si le chantier est découpé en tronçons. Il s’effectue en présence des exécutants ; les piquets sont fournis par le prestataire et le compte rendu est établi avec le maître d’ouvrage et les entreprises de travaux.

Référentiels et livrables

Les levés sont rattachés au RGF93, projection CC49 (EPSG 3949), et au NGF-IGN 69. Le CCTP indique une précision globale inférieure au centimètre et des tolérances finales maximales de 0,025 m en planimétrie et 0,015 m en altimétrie. Les réseaux doivent satisfaire à la classe A selon la réglementation anti-endommagement. Les rendus sont adaptés à la commande : plans DWG, fichiers SIG SHP ou formats d’échange précisés, tableaux de coordonnées, rapports, profils et procès-verbaux. Les données SIG doivent respecter la structuration fournie par la CAMVS ; elles peuvent être vérifiées et devoir être corrigées pour être conformes. Le PCRS est livré selon le géostandard CNIG en vigueur lorsqu’il est commandé.

Les prestations foncières non réservées comprennent les plans des limites apparentes et parcellaires, états parcellaires, recherches ou créations de servitudes, fiches immobilières, actes administratifs, relevés hypothécaires et synthèses foncières. Elles s’appuient sur les limites apparentes, les documents cadastraux et les bornages existants ; elles ne fixent pas les limites de propriété. Les actes peuvent inclure la préparation des projets, recherches de titres et d’informations hypothécaires et formalités de publicité foncière.